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IR

Par mektar

Impôt sur le revenu Les bénéfices réalisés par l'entrepreneur individuel, l'EURL, la SNC et les sociétés civiles sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)....

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Taxe sur les vehicules de société

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Taxe sur les véhicules de sociétés Cette taxe est due par toutes les sociétés, quelle que soit leur forme (civile ou commerciale) et leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) Les associations et GIE ne sont pas assujetties. Véhicules...

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Taxe sur les salaires

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Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est en principe due par toutes les personnes physiques ou morales employeurs: - non assujetties à la TVA, - ou assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires. Montant de la taxe Taux normal...

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Taxe d'apprentissage

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Taxe d'apprentissage La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriel et commerciaux), employant des salariés. En sont cependant...

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IS

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Impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de plein droit sont : les SA, SARL, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées. Peuvent opter pour l'IS : l'entrepreneur individuel ayant opté pour...

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Exonération de charges des salariés créateurs

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Exonération de charges sociales pour les salariés-créateurs L'exonération salariés-créateurs est un dispositif visant à exonérer les dirigeants d'entreprise remplissant certaines conditions de charges sociales pendant 1 an. Cette exonération est limitée...

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Comparaison régime TNS et régime général

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Cotisations sociales des TNS (comparaison avec le régime général des salariés) Assiette des cotisations Régime des salariés Régime des non-salariés Selon les risques, l'assiette de calcul des cotisationscorrespond : - à la rémunération versée - ou à une...

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Régime TNS: cotisations du régime micro social (auto entrepreneur)

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Régime TNS : cotisations du régime "micro-social" (Auto-entrepreneur) Le principe Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son CA réellement réalisé au cours de cette période et verse les cotisations sociales correspondantes. Si...

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cotisations sociales du régime général des salariés

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Cotisations sociales du régime général des salariés Charges Régime général des cotisations Assiette mensuelle Taux global Employeur Salarié Contribution sociale généralisée (CSG) 7,50 (1) 7,50 Sur 98,25 % du salaire CRDS 0,50 (2) 0,50 Sur 98,25 % du salaire...

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exoneration de charges sociales: ACCRE

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Exonération de charges sociales : ACCRE L'Accre est un dispositif visant à exonérer les dirigeants d'entreprise de charges sociales pendant un an (ou trois ans pour les micro-entrepreneurs). Sont concernées par l'exonération les cotisations sociales relatives...

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