LA NOTION DE BILAN
1. DÉFINITION DU PATRIMOINE
Juridiquement, toute personne physique ou morale détient un patrimoine qui est composé de :
– l’ensemble des droits ayant une valeur pécuniaire : les biens + les créances ;
– l’ensemble des obligations auxquelles une personne est tenue : les dettes.
Le patrimoine comprend aussi bien des éléments positifs (biens et créances) que des éléments négatifs (dettes).
Les biens et les créances font partie de l’actif et les dettes du passif.
Ainsi, le bilan d’une entreprise est le document qui traduit de manière comptable son patrimoine et, au-delà, les biens et droits dont elle a le contrôle à un moment donné.
Le plan comptable général définit un actif comme étant « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise, c’est-à-dire générant une ressource que l’entreprise contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ».
L’exercice d’un droit de propriété sur un bien ne constitue plus, au regard de cette définition, un préalable à son inscription à l’actif. Autrement dit, un bien pris en location par l’entreprise, nécessaire à son activité d’exploitation et, par conséquent, porteur d’avantages économiques futurs au profit de ladite entreprise, doit être compris dans son actif (à l’exception des biens pris en crédit-bail – location assortie d’une promesse de vente – qui sont expressément exclus du champ d’application de cette définition).
Un passif est un élément du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur économique négative. Il s’agit d’un élément porteur d’une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont i l est certain ou probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce dernier. Ex. : une dette à l’égard d’un fournisseur engendrera à terme, au profit de ce dernier, une sortie de ressources lors de son règlement.
Le bilan permet également de déterminer le patrimoine net de l’entreprise, c’est-à-dire son capital, par différence entre ses avoirs et ses dettes. Pour évaluer le patrimoine, il faut passer par la phase de l’inventaire. Le travail aboutit à un tableau normalisé qui représente la composition du patrimoine : le bilan.
2. LA PRÉSENTATION DU BILAN
Il s’agit d’un tableau se composant de deux parties absolument équilibrées :
- par convention, la partie gauche s’appelle l’actif et représente tout ce que l’entreprise possède ou
dont elle assure le contrôle (biens) et tout ce qu’on lui doit (créances) ;
- la partie droite s’appelle le passif du bilan et représente tout ce que doit l’entreprise (dettes).
BILAN
Entreprise X au 31.12.N
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ACTIF |
PASSIF |
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– Biens que l’entreprise possède ou
qu’elle contrôle (biens n’appartenant
pas à l’entreprise mais dont elle
maîtrise les avantages économiques
futurs)
– Créances sur les tiers
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Dettes de l’entreprise vis-à-vis :
– des associés
– des organismes financiers
– des tiers
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2.1. Analyse de l’actif du bilan
À l’actif, les valeurs sont classées par destination économique. L’actif du bilan se décompose en 3 grandes rubriques :
1. L’ACTIF IMMOBILISÉ
L’actif immobilisé recense les moyens de production. Il s’agit de biens appartenant à l’entreprise et destinés à y rester durablement. Il se subdivise en :
– immobilisations incorporelles (compte 20) : fonds commercial, droit au bail, brevet, licences, etc. (cf. liste des comptes) ;
– immobilisations corporelles (compte 21) : terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillages industriels ;
– immobilisations financières (comptes 26 et 27) : titres de participation – titres acquis en vue de participer activement à la gestion de cette société (idée de contrôle de la société) – prêts, dépôts et cautionnements versés.
2. L’ACTIF CIRCULANT
Il s’agit d’éléments destinés à être renouvelés constamment dans le cycle de production : stocks et en-cours ; créances ; valeurs mobilières de placement ; disponibilités (banque - caisse - CCP), charges constatées d’avance.
3. LES COMPTES DE RÉGULARISATION
Ils comptabilisent les charges à répartir sur plusieurs exercices et les écarts de conversion actif.
2.2. Analyse du passif du bilan
Au passif, les valeurs sont classées en fonction de la nature des apporteurs de capitaux. Le passif du bilan se décompose en quatre rubriques :
1. LES CAPITAUX PROPRES : capital social ou individuel ; réserves ; report à nouveau ; résultat net de l’exercice (bénéfice ou perte) ; subventions d’investissement ; provisions réglementées
2. LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
3. LES DETTES : financières, fournisseurs ; fiscales et sociales, autres dettes, produits constatés d’avance
4. LES COMPTES DE RÉGULARISATION : produits constatés d’avance ; écarts de conversion passif
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ACTIF |
PASSIF |
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Actif immobilisé :
– immobilisations incorporelle s
– immobilisations corporelles
– immobilisations financières
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Capitaux propres :
– capital
– réserves
– report à nouveau (+ ou -)
– résultat de l’exercice
– subventions d’investissement
– provisions réglementées
Provision pour risques et charges
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Actif circulant :
– stocks et en-cours
– créances
– valeurs mobilières de placement
– disponibilités
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Dettes :
– dettes financières
– dettes fournisseurs
– dettes fiscales et sociales
– autres dettes
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Comptes de régularisation |
Comptes de régularisation |
3. ASPECT FINANCIER DU BILAN
L’entreprise e st à la recherche de ressources, que diverses personnes sont susceptibles de lui fournir (associés, banques…). Ces ressources vont être, par exemple, employées pour développer l’outil de production.
Autrement dit, toute acquisition de moyens de production (emplois) s’accompagne obligatoirement d’un financement mis à la disposition de l’entreprise (ressources). Les ressources sont de 3 sortes :
- celles fournies par les associés ou les actionnaires ;
- celles fournies par des tiers (banque, fournisseurs) ;
- celles engendrées par l’entreprise elle -même (bénéfices).
Elles peuvent être décomposées en capitaux propres à l’entreprise et capitaux empruntés à des tiers.
Les emplois sont l’utilisation faite de ces ressources. On distingue :
- les emplois permanents (terrains, immeubles, etc.) ;
- les emplois circulants (stocks, valeurs mobilières de placement).
Sur le plan financier :
- le passif indique les ressources de l’entreprise et l’origine des capitaux mis à sa disposition ;
- l’actif représente les emplois qui ont été fai ts de ces ressources.
4. ÉVOLUTION DU BILAN
Le bilan, photographie de la situation de l’entreprise à un instant donné, va évoluer en même
temps que celle -ci et chaque opération entraînera un mouvement double (application du principe de la
partie double).
Mektar OUTGDA
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