• Les subventions d'investissement, d'exploitation et d'équilibre

     

    LES SUBVENTIONS REÇUES<o:p></o:p>

     

    Les subventions  sont des aidefinancières  octroyées  aux entreprises  par l’État  ou par les collectivités territoriales.

    Le plan comptable distingue 3 catégories de subventions :<o:p></o:p>

    –   les subventions d’exploitation ;<o:p></o:p>

    –   les subventions d’équilibre ;<o:p></o:p>

    –  les subventions d’investissement.<o:p></o:p>

     

    1.       SUBVENTIONS D’EXPLOITATION<o:p></o:p>

     

    Les subventions d’exploitatiosont des aides financières qui permettent à une entreprise de compenser  l’insuffisance  de certainproduits  d’exploitation  ou de faire face à certaines  charges d’exploitation (ex. : la prime pour l’emploi de chômeurs de longue durée).<o:p></o:p>

     Lors de l’enregistrement comptable, il convient de distinguer la notification de l’encaissement de la subvention.

     

    1.1.      Notification de la subvention<o:p></o:p>

     

    s que l’entreprise a la certitude de l’octroi de la subvention d’exploitation, elle va retracer dans sa comptabilité une écriture sans attendre l’arrivée effective des fonds sur son compte bancaire.<o:p></o:p>

     

    Cette subvention constitue un produit d’exploitation et est enregistrée au crédit du compte 74<o:p></o:p>

    « Subvention d’exploitation ». En contrepartie, elle va utiliser un compte de tiers particulier qui va résumer la dette de l’état par rapport à l’entreprise. Il s’agit du  compte 4417 « État - Subvention à recevoir - Subventions d’exploitation ».<o:p></o:p>

     

    Ex. : Le 15 février 2008, l’entreprise Exquise est informée par courrier qu’elle va recevoir une subvention d’exploitation d’un montant de 10 000,00. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise Exquise en date du 15/02/2008.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéro de compte

    Date et libellés

    Sommes

    Débits

    <o:p> </o:p>

    Crédits

    <o:p> </o:p>

    Débits

    Crédits

     

          1

     
    4417
     
     
     
     74
    15/02/2012
    État - Subvention à recevoir - Subventions d’exploitation<o:p></o:p>
               à Subventions d’exploitation<o:p></o:p>
    Notification subvention d’exploitation
     
    10 000,00
     
     
     
     10 000,00
                   

     

    1.2.      Versement de la subvention<o:p></o:p>

    Lors de la réception des fonds, l’entreprise va  solder le compte de tiers utilisé et constater l’entrée de deniers dans la comptabilité de l’entreprise.<o:p></o:p>

    Ex. : Le 25 février 2012, l’entreprise Exquise est informée par sa banque que la subvention d’exploitation a été créditée sur son compte (montant de 10 000,00€). Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise Exquise en date du 15/02/2012.<o:p></o:p>

     

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéro de compte

    Date et libellés

    Sommes

    Débits

    <o:p> </o:p>

    Crédits

    <o:p> </o:p>

    Débits

    Crédits

     

         1

     
    5121
     
     
     4417

    25/02/2012

    Banques Comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>
            à État - Subvention à recevoir - Subventions<o:p></o:p>
     
    Réception des fonds relatifs à la subvention d’exploitation
     
    10 000,00
     
     
     10 000,00
                   

     

     

    2.       SUBVENTIONS D’ÉQUILIBRE<o:p></o:p>

    Une subvention d’équilibre est une aide financière accordée à l’entreprise pour compenser, en totalité  ou en partie,  la pertqu’aurait  constatée  l’entreprise  si la subvention  ne lui avaipas été accordée (ex. : subvention pour calamité naturelle).<o:p></o:p>

     

    Lors de l’enregistrement comptable, il convient de distinguer la notification de l’encaissement de la subvention.<o:p></o:p>

     

    2.1.      Notification de la subvention<o:p></o:p>

     

    s que l’entreprise a la certitude de l’octroi de la subvention d’équilibre, elle va retracer dans sa comptabilité  une écriture comptable  sans attendrl’arrivée  effective  des fonds sur son compte bancaire.<o:p></o:p>

     

    Cette subvention constitue un produit exceptionnel et est enregistrée au crédit du compte 7715<o:p></o:p>

    « Subvention  d’équilibre ». En contrepartie,  elle va utiliser  un compte  de tiers particulier  qui va résumer la dette de l’État par rapport à l’entreprise. Il s’agit du compte 4418 « État - Subvention à recevoir - Subventions d’équilibre ».<o:p></o:p>

     

    Il est à noter que lorsque la subvention d’équilibre assure l’équilibre du résultat d’exploitation, il s’agit, comptablement, de subventions d’exploitation à comptabiliser au compte 74 (source : Mémento pratique Francis Lefebvre, § 2415)<o:p></o:p>

     

    Ex. : Le 10 mars 2012, l’entreprise Esquisse est informée par courrier qu’elle va recevoir une subventiod’équilibrd’un montant de 8 000,00. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise Esquisse en date du 10/03/2012.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéro de compte

    Date et libellés

    Sommes

    Débits

    <o:p> </o:p>

    Crédits

    <o:p> </o:p>

    Débits

    Crédits

     

     1

     
    4418
     
     
    7715
    10/03/2012
    État - Subvention à recevoir - Subventions d’équilibre                     àSubventions d’exploitation<o:p></o:p>
    Notification subvention d’équilibre
     
    8 000,00
     
     
    8 000,00
                   

     

    2.2.      Versement de la subvention<o:p></o:p>

     

    Lors de la réception des fonds, l’entreprise va  solder le compte de tiers utilisé et constater l’entrée de deniers dans la comptabilité de l’entreprise.<o:p></o:p>

     

    Ex. : Le 23 mars 2012, l’entreprisEsquisse est informée par sa banque que la subvention d’équilibre a été créditée sur son compte (montant de 8 000,00€). Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise Esquisse en date du 23/03/2012.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéro de compte

    Date et libellés

    Sommes

    Débits

    Crédits

    Débits

    Crédits

     

    1

     
    5121
     
     
    4418
    23/03/2012
    Banque - Compte en monnaie nationale<o:p></o:p>
                à État - Subvention à recevoir - Subventions d’équilibre<o:p></o:p>
    Réception des fonds relatifs à la subvention
     
    8 000,00
     
     
     
     8 000,00

     Attention ! Du fait de la complexité de la réglementation fiscale applicable en la matière, il convient de considérer, par simplification, que les subventions d’exploitation et d’équilibre ne sont pas assujetties à la TVA.

     

     

    3.       LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT<o:p></o:p>

    Les subventions d’investissement sont des aides financières pour l’entreprise qui sont destinées à financer l’acquisition d’immobilisations ou des activités à long terme.<o:p></o:p>

    Ce  sont  des  aides  afinancement  d’investissement :  les  subventions  d’investissement  ou d’équipement sont destinées à couvrir une partie ou la totalité du montant de l’investissement qui doit être immobilisé (ex. : subvention de 50 % de l’État pour confection d’un toit en chaume).<o:p></o:p>

    D’un point de vue comptable, on distingue les aides liées à une acquisition ou à la création d’immobilisation en les enregistrant au compte 131 « Subventions d’équipement » et celles destinées à financer des activités à long terme en utilisant le compte 138 « Autres subventions d’investissement ».<o:p></o:p>

    Attention ! Lors de l’enregistrement de subventions d’investissement, il convient de subdiviser le compte 131 en fonction de l’entité versant la subvention (compte 1311 pour l’État, compte 1312 pour la région, compte 1313 pour le département, etc.).<o:p></o:p>

    Lors de l’enregistrement  comptable,  il conviende distinguer  l’attribution  de la subvention d’investissemen(notification et versement), le rapport au résultat et la place des comptes dans les documents de synthèse.<o:p></o:p>

     

    3.1.      Notification de la subvention<o:p></o:p>

    s que l’entreprise a la certitude de l’octroi de la subvention d’investissement, elle va retracer dans sa comptabilité une écriture sans attendre l’arrivée effective des fonds sur son compte bancaire.<o:p></o:p>

    Cette subvention est considérée comme une ressource de financement apportée par les pouvoirs publics. Comme nous l’avons vu plus haut, elle s’enregistre au crédit du  compte 131 ou 138. En contrepartie, elle va utiliser un compte de tiers particulier qui va résumer la dette de l’état par rapport à l’entreprise. Il s’agit du compte 4411 « État - Subvention à recevoir - Subventions d’investissement ».<o:p></o:p>

    Ex. : Le 14 mai 2012, l’entreprise Délicieuse se voit attribuer une subvention de l’État au taux de 50 % pour financer l’acquisition d’une machine outil écologique. Le prix de cette machine outil est de 50 000,00 HT. Passez l’écriture au livre journal de l’entreprise en date du 14/05/2012.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéro de compte

    Date et libellés

    Sommes

    <o:p> </o:p>

    Débits

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédits

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débits

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédits

    <o:p> </o:p>

     

     1

     
    4411
     
     
     
     1311
    14/05/2012
    État - Subvention à recevoir - Subventions d’investissement<o:p></o:p>
            à Subventions d’investissement - État<o:p></o:p>
    50 000   X 50 % = 25 000,00<o:p></o:p>
    Octroi subvention d’investissement
     
     25 000,00
     
     
     
     25 000,00
                               

     

    3.2.      Versement de la subvention<o:p></o:p>

    Lors de la réception des fonds, l’entreprise va  solder le compte de tiers utilisé et constater l’entrée de deniers dans la comptabilité de l’entreprise. En général les différentes entités ne versent la subvention qu’après achat de l’immobilisation.<o:p></o:p>

    Ex. : Le 14 mai 2012, l’entreprise Délicieuse se voit attribuer une subvention de l’État au taux de 50 % pour financer l’acquisition d’une machine outil écologique. Le prix de cette machine outil est de 50 000,00 HT. La facture d’acquisition a jà été enregistrée en date du 25 mai 2012. La banque nous avise qu’en date du 01 juin 2012 la subvention a été versée. Passez l’écriture au livre journal de l’entreprise en date du 01 juin 2012.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    <o:p> </o:p>

    Numéro de compte

    <o:p> </o:p>

    Date et libellés

    <o:p> </o:p>

    Sommes

    <o:p> </o:p>

    Débits

    Crédits

    Débits

    Crédits

     

     1

     

    5121

     
     
    4411
    01 juin 2012<o:p></o:p>
    Banque - Compte en monnaie nationale<o:p></o:p>
                  à État Subvention à recevoir -<o:p></o:p>
    Subventions d’investissement<o:p></o:p>
    Réception des fonds de la subvention
     
    25 000,00
     
     
    25 000,00
                       

     

    3.3.      Le rapport aux résultats<o:p></o:p>

    Une subvention d’investissement, qu’elle soit enregistrée au compte 131 ou 138, représente un profit taxable pour une entreprise. De  fait, il convient de la réintégrer au compte de résultat afin qu’elle se transforme en produit qui sera assujetti à l’impôt.

    L’entreprise a la possibilité de prendre en compte immédiatement cette subvention en produit exceptionnel.

    Les écritures seront alors les suivantes :

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéro de compte

    Date et libellés

    Sommes

    Débits

    Crédits

    Débits

    Crédits

     

     

     
    1
     
    4411
     
     
     
     
    777
    Date de notification<o:p></o:p>
    État Subvention à recevoir - Subventions d’investissement<o:p></o:p>
                 à Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat<o:p></o:p>
    Octroi subvention d’investissement
    <o:p> </o:p>
    Montant de la subvention
     
     
     
     
    Montant de la subvention
     
     
    2
     
    5121
     
     
    4411
    Date de réception des fonds<o:p></o:p>
    Banque Compte en monnaie nationale
                 à État Subvention à recevoir - Subventions d’investissement<o:p></o:p>
    Réception des fonds de la subvention
     
    Montant de la subvention
     
     
    Montant de la subvention

     

    Cependant,  pour  ne pas être taxées  trolourdement,  les entreprises  peuvent  réintégrer  les subventions d’investissement par fractions dans les résultats des exercices en cours et ultérieurs.<o:p></o:p>

     

    Pour cela, le dernier jour de l’exercice, l’entreprise va débiter le  compte 139 « Subventions d’investissement  inscrites  acompte  drésultat » et va créditer le  compte  777 « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ».<o:p></o:p>

     

    L’entreprise  vrépéter  cette  opération  jusqu’à  extinction  (ou  récupération)  totale  dla subvention.<o:p></o:p>

     

    Le montant intégré va être calculé différemment dans le cas où la subvention a servi à financer une immobilisation amortissable ou une immobilisation non amortissable.<o:p></o:p>

     

    3.3.1.      SUBVENTION AYANT FINANCÉ LACQUISITION DUNE IMMOBILISATION AMORTISSABLE<o:p></o:p>

     

    La subvention d’investissement peut financer une partie ou la totalité d’une immobilisation. En fin d’exercice, pour calculer le montant de la subvention à  réintégrer, il convient au préalable de déterminer le taux de subvention :<o:p></o:p>

     

    Taux =  Montant subvention  Valeur du bien<o:p></o:p>

     

    Ensuite, il faut calculer la dotation aux amortissements de l’immobilisation. Enfin, le montant de la subvention à intégrer à l’exercice s’obtient en appliquant la formule suivante :<o:p></o:p>

     

    Rapport au résultat = Dotation aux amortissements   X Taux de subventionnement<o:p></o:p>

     

    Ex. : Le 01 juin 2007, l’entreprise Enfant se voit attribuer une subvention de l’État d’un montant de 5 000,00 pour financer l’acquisition d’un matériel de transport d’un montant de 20 000,00 HT (TVA = 19,6 %). Ce matériel est reçu, payé par chèque bancaire et mis en service le 1er  juillet 2007. Il est amorti selon le mode linéaire sur une période de 5 ans. Le 5 juillet 2007, la banque nous avise de la réception de la subvention.<o:p></o:p>


    Passez au livre journal de l’entreprise l’écriture de :

    (1)     L’attribution de la subvention au 1er  juin 2007.<o:p></o:p>

    (2)     L’achat du matériel de transport au 1er  juillet 2007<o:p></o:p>

    (3)     La réception de la subvention en date du 5 juillet 2007.<o:p></o:p>

    (4)     L’amortissement du matériel de transport pour l’exercice 2007.<o:p></o:p>

    (5)      La réintégration de la subvention pour l’exercice 2007, en sachant que l’entreprise souhaite étaler le rattachement au résultat conformément à l’amortissement du matériel de transport.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéro de compte

    Date et libellés

    Sommes

    <o:p> </o:p>

    Débits

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédits

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débits

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédits

    <o:p> </o:p>

     

    1

     
    4411
     
     
     
     1311
    01/06/2007<o:p></o:p>
    État Subvention à recevoir - Subventions d’investissement<o:p></o:p>
                  à Subventions d’investissement<o:p></o:p>
    Octroi subvention d’investissement
     
     5 000,00
     
     
     
     5 000,00
     
     
    2
     
    2182<o:p></o:p>
    44562
     
     
     
        5121
    01/07/2007<o:p></o:p>
    Matériel de transport<o:p></o:p>
    TVA déductible sur immobilisation<o:p></o:p>
            à Banques - comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>
    Paiement matériel de transport
     
    20 000,00<o:p></o:p>
    3 920,00
     
     
     
     23 920,00
     
     
    3
     
    5121
     
     
    4411
    05/07/2007<o:p></o:p>
    Banque - Compte en monnaie nationale<o:p></o:p>
            à État - Subvention à recevoir - Subventions d’investissement<o:p></o:p>
    Réception des fonds de la subvention
     
    5 000,00
     
     
     
    5 000,00
     
     
    4
     
    68112
     
     
    28182
    31/12/2007<o:p></o:p>
    DAP - Immobilisations corporelles<o:p></o:p>
           à Amortissement des matériels de transports<o:p></o:p>
    20 000  X  1/5   X 180/360 = 2 000,00<o:p></o:p>
    Amortissement du matériel
     
    2 000,00
     
     
    2 000,00
     
     
     
     
     
     
    5
     
    13911
     
     
     
     
    777
    31/12/2007<o:p></o:p>
    Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat - État<o:p></o:p>
                       à Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat<o:p></o:p>
    Taux subvention :  5000/20 000 = 0,25  soit 25 %
    Quote-part : 2 000,00   X 25 % = 500,00
    Réintégration d’une quote-part de la subvention au résultat de l’exercice
     
    500,00
     
     
     
     
    500,00
                               


    Attention ! Si la subvention porte sur une immobilisation avec plusieurs composants, il convient d’affecter la subvention proportionnellement aux différents composants. La reprise de la subvention s’effectue alors sur la même durée et au même rythme que les amortissements constatés.<o:p></o:p>

     

    3.3.2.      SUBVENTION FINANÇANT LACQUISITION D UNE IMMOBILISATION NON AMORTISSABLE<o:p></o:p>

    Le subvention d’investissemen affectée à   l’acquisitio d’un immobilisatio non amortissable sont rapportées au résultat par fractions égales. Elles correspondent :<o:p></o:p>

    –   soit au montant de la subvention divisée par le nombre d’années pendant lesquelles cette immobilisation est inaliénable aux termes du contrat accordant la subvention ;<o:p></o:p>

    –   soit, en l’absence de clause d’inaliénabilité,  au montant de la subventio divisée  par 10 années, la réintégration n’intervenant que l’année suivant celle de l’attribution de la subvention.<o:p></o:p>


     

    Exemple n° 1 : Le 10 décembre 2007, un terrain est acquis pour un montant de 300 000,00 HT. Il est financé à hauteur de 150 000,00 par une subvention de l’État. Le contrat d’attribution de la subvention précise que le terrain est inaliénable pendant 15 ans.<o:p></o:p>

     

    Passez  l’écriture  comptable  relative  à la réintégration  de la subvention  au livrjournal  de l’entreprise en date du 31/12/2007.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéro de compte

    Date et libellés

    Sommes

    Débits

    <o:p> </o:p>

    Crédits

    <o:p> </o:p>

    Débits

    Crédits

     

     

     1

     

    13911

     

     

     

     777

    31/12/2007<o:p></o:p>
    Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat - État<o:p></o:p>
                   à Quote -part des subventions d’investissement virée au résultat
    Montant à réintégrer : 150 000/15= 10 000,00
    Réintégration d’une quote-part de la subvention au résultat
     

     

     10 000,00

     

     

     

     10 000,00

                   

     

    Exemple n° 2 : Le 10 octobre 2007, un terrain est acquis pour un montant de 200 000,00 HT. Il est financé à hauteur de 80 000,00 par une subvention de l’État. Aucune close d’inaliénabilité n’est précisée  au  contrat  d’attributio de  la  subvention Passez  l’écritur comptabl relative   à  la réintégration de la subvention au livre journal de l’entreprise en date du 31/12/2007.<o:p></o:p>

     

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    Numéro de compte

    Date et libellés

    Sommes

    <o:p> </o:p>

    Débits

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédits

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Débits

    <o:p> </o:p>

    <o:p> </o:p>

    Crédits

    <o:p> </o:p>

     

     

     1

     

    13911

     

     

     777

    31/12/2007<o:p></o:p>
    Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat - État<o:p></o:p>
                          à Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat
    Montant à réintégrer : 80 000,00/10 = 8 000,0010
    Réintégration d’une quote-part de la subvention au résultat

     

    8 000,00

     

     

     8 000,00

                               

    3.3.3.      SOLDE DES COMPTES DE SUBVENTION<o:p></o:p>

     

    Chaque  année,  il  convient  de  réintégrer  la  subvention  au  résultat.  Lorsque  celle -ci  sera entièrement réintégrée, il faut solder les comptes la concernant, l’un par l’autre.<o:p></o:p>

     

    Ceci intervient la même année que la dernière réintégration :<o:p></o:p>

    –   soit à la fin de la période  d’amortissement  pour les subventionayant financé des immobilisations amortissables ;<o:p></o:p>

    –   soit à la fin de la période  contractuelle  ou du 10e  exercice  pour les subventions ayant financé des immobilisations non amortissables.<o:p></o:p>

     

    L’écriture sera alors la suivante :

    N° opé-<o:p></o:p>

    ration

    <o:p> </o:p>

    Numéro de compte

    <o:p> </o:p>

    Date et libellés

    <o:p> </o:p>

    Sommes

    <o:p> </o:p>

    Débits

    Crédits

    Débits

    Crédits

     

     1

     

    131

     

     

     139

    Date de fin de réintégration<o:p></o:p>
    Subventions d’investissement subventions d’équipement<o:p></o:p>
    à Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat<o:p></o:p>
    Soldes des comptes de subvention

    <o:p> </o:p>

    Montant total de la subvention

     

     

     Montant total de la subvention

                       

    3.4.      Cession d’une immobilisation subventionnée<o:p></o:p>

    En cas de cession d’une immobilisation subventionnée, le montant de la subvention non encore réintégrée doit l’être entièrement au résultat de l’exercice au cours duquel cette cession est intervenue. Ensuite, il conviendra de solder les comptes entre eux.<o:p></o:p>

     

    N° opé<o:p></o:p>

    -ration

    Numéro de

     

    Date et libellés

    Sommes

    <o:p> </o:p>

    compte

    <o:p> </o:p>

    Débits

    Crédits

    Débits

    Crédits

     

     

     1

     

    139

     

     

         77

    Dernier jour de l’année de cession<o:p></o:p>
    Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat<o:p></o:p>
                à Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat
    Réintégration de la subvention restant à réintégrer

     

    Montant à rester à réintégrer

     

     

     Montant à rester à réintégrer

     

     2

     

    131

     

     

       139

    Date de fin de réintégration<o:p></o:p>
    Subventions d’investissement –<o:p></o:p>
    subventions d’équipement<o:p></o:p>
                à Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat<o:p></o:p>
    Solde des comptes de subventions

     

    Montant total de la subvention

     

     

       Montant total de    la subvention

                   

     

    3.5.      Subventions d’investissement et les documents de synthèse<o:p></o:p>

     

    3.5.1.      SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT ET COMPTE DE RÉSULTAT

    Le total  des produits  du compte  777 doit être reporté  dans  le compte de résultat au poste « Produits exceptionnels ».

    COMPTE DE RÉSULTAT<o:p></o:p>

     

    CHARGES

    PRODUITS

    Charges d’exploitation

    Produits d’exploitation

    Charges financières

    Produits financiers

    Charges exceptionnelles

    Produits exceptionnels

    Quote-part de subvention virée au compte de résultat

     

    3.5.2.      SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT ET BILAN<o:p></o:p>

    Les subventions d’investissement figurent au passif du bilan parmi les capitaux propres.<o:p></o:p>

    Elles représentent des capitaux apportés par l’État ou une collectivité publique qui sont devenus la propriété de l’entreprise.<o:p></o:p>

    Leur place se situe entre le résultat de l’exercice et les provisions réglementées.<o:p></o:p>

    Seule la valeur nette  des subventions apparaît dans le poste «Subvention d’investissement », c’est-à-dire la différence entre le compte 131 (ou compte 138) et le compte 139.<o:p></o:p>

    Il n’existe, en effet, qu’une colonne au passif et seules des valeurs nettes peuvent y figurer.<o:p></o:p>

     

    PASSIF

    EXERCICE N

     

     

    Capitaux  propres

    Capital

    <o:p> </o:p>

    Résultat de l’exercice (bénéfice)

    <o:p> </o:p>

    Subventions d’investissement

    <o:p> </o:p>

    Provisions réglementées

    <o:p> </o:p>

    TOTAL I

    <o:p> </o:p>

    OUTGDA Mektar


  • Commentaires

    1
    Hemery
    Dimanche 2 Mars 2014 à 14:25
    Très clair comme explications
    2
    Phinoh
    Mardi 20 Mai 2014 à 18:54
    Il n'y a rien à signaler. Les explications sont parfaites. Surtout avec des exemples à l'appui. Merci.
    3
    Marie
    Vendredi 15 Janvier 2016 à 21:56
    Bonjour, Explications très claires. Je me demande pourquoi on est obligé de passer par le 139 (en le débitant) pour de toute façon voir apparaître au bilan le compte 131 pour sa valeur nette plutôt que de créditer directement le 131 ?.... Merci pour vos réponses, Marie
    4
    Marie
    Vendredi 15 Janvier 2016 à 21:56
    Bonjour, Explications très claires. Je me demande pourquoi on est obligé de passer par le 139 (en le débitant) pour de toute façon voir apparaître au bilan le compte 131 pour sa valeur nette plutôt que de DEBITER directement le 131 ?.... Merci pour vos réponses, Marie
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