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Les subventions d'investissement, d'exploitation et d'équilibre
LES SUBVENTIONS REÇUES
Les subventions sont des aides financières octroyées aux entreprises par l’État ou par les collectivités territoriales.
Le plan comptable distingue 3 catégories de subventions :
– les subventions d’exploitation ;
– les subventions d’équilibre ;
– les subventions d’investissement.
1. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
Les subventions d’exploitation sont des aides financières qui permettent à une entreprise de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation (ex. : la prime pour l’emploi de chômeurs de longue durée).
Lors de l’enregistrement comptable, il convient de distinguer la notification de l’encaissement de la subvention.
1.1. Notification de la subvention<o:p></o:p>
Dès que l’entreprise a la certitude de l’octroi de la subvention d’exploitation, elle va retracer dans sa comptabilité une écriture sans attendre l’arrivée effective des fonds sur son compte bancaire.<o:p></o:p>
Cette subvention constitue un produit d’exploitation et est enregistrée au crédit du compte 74<o:p></o:p>
« Subvention d’exploitation ». En contrepartie, elle va utiliser un compte de tiers particulier qui va résumer la dette de l’état par rapport à l’entreprise. Il s’agit du compte 4417 « État - Subvention à recevoir - Subventions d’exploitation ».
Ex. : Le 15 février 2008, l’entreprise Exquise est informée par courrier qu’elle va recevoir une subvention d’exploitation d’un montant de 10 000,00€. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise Exquise en date du 15/02/2008.
N° opé-<o:p></o:p>
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1
4417 74 15/02/2012État - Subvention à recevoir - Subventions d’exploitation<o:p></o:p> à Subventions d’exploitation<o:p></o:p> Notification subvention d’exploitation10 000,00 10 000,00 1.2. Versement de la subvention
Lors de la réception des fonds, l’entreprise va solder le compte de tiers utilisé et constater l’entrée de deniers dans la comptabilité de l’entreprise.
Ex. : Le 25 février 2012, l’entreprise Exquise est informée par sa banque que la subvention d’exploitation a été créditée sur son compte (montant de 10 000,00€). Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise Exquise en date du 15/02/2012.
N° opé-
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Débits
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1
5121 4417 25/02/2012
Banques – Comptes en monnaie nationale<o:p></o:p> à État - Subvention à recevoir - Subventions<o:p></o:p> Réception des fonds relatifs à la subvention d’exploitation10 000,00 10 000,00 2. SUBVENTIONS D’ÉQUILIBRE<o:p></o:p>
Une subvention d’équilibre est une aide financière accordée à l’entreprise pour compenser, en totalité ou en partie, la perte qu’aurait constatée l’entreprise si la subvention ne lui avait pas été accordée (ex. : subvention pour calamité naturelle).<o:p></o:p>
Lors de l’enregistrement comptable, il convient de distinguer la notification de l’encaissement de la subvention.<o:p></o:p>
2.1. Notification de la subvention<o:p></o:p>
Dès que l’entreprise a la certitude de l’octroi de la subvention d’équilibre, elle va retracer dans sa comptabilité une écriture comptable sans attendre l’arrivée effective des fonds sur son compte bancaire.<o:p></o:p>
Cette subvention constitue un produit exceptionnel et est enregistrée au crédit du compte 7715<o:p></o:p>
« Subvention d’équilibre ». En contrepartie, elle va utiliser un compte de tiers particulier qui va résumer la dette de l’État par rapport à l’entreprise. Il s’agit du compte 4418 « État - Subvention à recevoir - Subventions d’équilibre ».<o:p></o:p>
Il est à noter que lorsque la subvention d’équilibre assure l’équilibre du résultat d’exploitation, il s’agit, comptablement, de subventions d’exploitation à comptabiliser au compte 74 (source : Mémento pratique Francis Lefebvre, § 2415)<o:p></o:p>
Ex. : Le 10 mars 2012, l’entreprise Esquisse est informée par courrier qu’elle va recevoir une subvention d’équilibre d’un montant de 8 000,00€. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise Esquisse en date du 10/03/2012.<o:p></o:p>
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4418 7715 10/03/2012État - Subvention à recevoir - Subventions d’équilibre àSubventions d’exploitation<o:p></o:p> Notification subvention d’équilibre8 000,00 8 000,00 2.2. Versement de la subvention<o:p></o:p>
Lors de la réception des fonds, l’entreprise va solder le compte de tiers utilisé et constater l’entrée de deniers dans la comptabilité de l’entreprise.<o:p></o:p>
Ex. : Le 23 mars 2012, l’entreprise Esquisse est informée par sa banque que la subvention d’équilibre a été créditée sur son compte (montant de 8 000,00€). Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise Esquisse en date du 23/03/2012.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
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1
5121 4418 23/03/2012Banque - Compte en monnaie nationale<o:p></o:p> à État - Subvention à recevoir - Subventions d’équilibre<o:p></o:p> Réception des fonds relatifs à la subvention8 000,00 8 000,00 Attention ! Du fait de la complexité de la réglementation fiscale applicable en la matière, il convient de considérer, par simplification, que les subventions d’exploitation et d’équilibre ne sont pas assujetties à la TVA.
3. LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT<o:p></o:p>
Les subventions d’investissement sont des aides financières pour l’entreprise qui sont destinées à financer l’acquisition d’immobilisations ou des activités à long terme.<o:p></o:p>
Ce sont des aides au financement d’investissement : les subventions d’investissement ou d’équipement sont destinées à couvrir une partie ou la totalité du montant de l’investissement qui doit être immobilisé (ex. : subvention de 50 % de l’État pour confection d’un toit en chaume).<o:p></o:p>
D’un point de vue comptable, on distingue les aides liées à une acquisition ou à la création d’immobilisation en les enregistrant au compte 131 « Subventions d’équipement » et celles destinées à financer des activités à long terme en utilisant le compte 138 « Autres subventions d’investissement ».<o:p></o:p>
Attention ! Lors de l’enregistrement de subventions d’investissement, il convient de subdiviser le compte 131 en fonction de l’entité versant la subvention (compte 1311 pour l’État, compte 1312 pour la région, compte 1313 pour le département, etc.).<o:p></o:p>
Lors de l’enregistrement comptable, il convient de distinguer l’attribution de la subvention d’investissement (notification et versement), le rapport au résultat et la place des comptes dans les documents de synthèse.<o:p></o:p>
3.1. Notification de la subvention<o:p></o:p>
Dès que l’entreprise a la certitude de l’octroi de la subvention d’investissement, elle va retracer dans sa comptabilité une écriture sans attendre l’arrivée effective des fonds sur son compte bancaire.<o:p></o:p>
Cette subvention est considérée comme une ressource de financement apportée par les pouvoirs publics. Comme nous l’avons vu plus haut, elle s’enregistre au crédit du compte 131 ou 138. En contrepartie, elle va utiliser un compte de tiers particulier qui va résumer la dette de l’état par rapport à l’entreprise. Il s’agit du compte 4411 « État - Subvention à recevoir - Subventions d’investissement ».<o:p></o:p>
Ex. : Le 14 mai 2012, l’entreprise Délicieuse se voit attribuer une subvention de l’État au taux de 50 % pour financer l’acquisition d’une machine outil écologique. Le prix de cette machine outil est de 50 000,00€ HT. Passez l’écriture au livre journal de l’entreprise en date du 14/05/2012.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
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1
4411 1311 14/05/2012État - Subvention à recevoir - Subventions d’investissement<o:p></o:p> à Subventions d’investissement - État<o:p></o:p> 50 000 X 50 % = 25 000,00<o:p></o:p> Octroi subvention d’investissement25 000,00 25 000,00 3.2. Versement de la subvention<o:p></o:p>
Lors de la réception des fonds, l’entreprise va solder le compte de tiers utilisé et constater l’entrée de deniers dans la comptabilité de l’entreprise. En général les différentes entités ne versent la subvention qu’après achat de l’immobilisation.<o:p></o:p>
Ex. : Le 14 mai 2012, l’entreprise Délicieuse se voit attribuer une subvention de l’État au taux de 50 % pour financer l’acquisition d’une machine outil écologique. Le prix de cette machine outil est de 50 000,00€ HT. La facture d’acquisition a déjà été enregistrée en date du 25 mai 2012. La banque nous avise qu’en date du 01 juin 2012 la subvention a été versée. Passez l’écriture au livre journal de l’entreprise en date du 01 juin 2012.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
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1
5121
4411 01 juin 2012<o:p></o:p>Banque - Compte en monnaie nationale<o:p></o:p> à État – Subvention à recevoir -<o:p></o:p> Subventions d’investissement<o:p></o:p> Réception des fonds de la subvention25 000,00 25 000,00 3.3. Le rapport aux résultats<o:p></o:p>
Une subvention d’investissement, qu’elle soit enregistrée au compte 131 ou 138, représente un profit taxable pour une entreprise. De fait, il convient de la réintégrer au compte de résultat afin qu’elle se transforme en produit qui sera assujetti à l’impôt.
L’entreprise a la possibilité de prendre en compte immédiatement cette subvention en produit exceptionnel.
Les écritures seront alors les suivantes :
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéro de compte
Date et libellés
Sommes
Débits
Crédits
Débits
Crédits
4411 777 Date de notification<o:p></o:p>État – Subvention à recevoir - Subventions d’investissement<o:p></o:p> à Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat<o:p></o:p> Octroi subvention d’investissement<o:p> </o:p>Montant de la subvention Montant de la subvention 2 5121 4411 Date de réception des fonds<o:p></o:p>Banque – Compte en monnaie nationale à État – Subvention à recevoir - Subventions d’investissement<o:p></o:p> Réception des fonds de la subventionMontant de la subvention Montant de la subvention Cependant, pour ne pas être taxées trop lourdement, les entreprises peuvent réintégrer les subventions d’investissement par fractions dans les résultats des exercices en cours et ultérieurs.<o:p></o:p>
Pour cela, le dernier jour de l’exercice, l’entreprise va débiter le compte 139 « Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat » et va créditer le compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ».<o:p></o:p>
L’entreprise va répéter cette opération jusqu’à extinction (ou récupération) totale de la subvention.<o:p></o:p>
Le montant intégré va être calculé différemment dans le cas où la subvention a servi à financer une immobilisation amortissable ou une immobilisation non amortissable.<o:p></o:p>
3.3.1. SUBVENTION AYANT FINANCÉ L’ACQUISITION D’UNE IMMOBILISATION AMORTISSABLE<o:p></o:p>
La subvention d’investissement peut financer une partie ou la totalité d’une immobilisation. En fin d’exercice, pour calculer le montant de la subvention à réintégrer, il convient au préalable de déterminer le taux de subvention :<o:p></o:p>
Taux = Montant subvention Valeur du bien<o:p></o:p>
Ensuite, il faut calculer la dotation aux amortissements de l’immobilisation. Enfin, le montant de la subvention à intégrer à l’exercice s’obtient en appliquant la formule suivante :<o:p></o:p>
Rapport au résultat = Dotation aux amortissements X Taux de subventionnement<o:p></o:p>
Ex. : Le 01 juin 2007, l’entreprise Enfant se voit attribuer une subvention de l’État d’un montant de 5 000,00€ pour financer l’acquisition d’un matériel de transport d’un montant de 20 000,00€ HT (TVA = 19,6 %). Ce matériel est reçu, payé par chèque bancaire et mis en service le 1er juillet 2007. Il est amorti selon le mode linéaire sur une période de 5 ans. Le 5 juillet 2007, la banque nous avise de la réception de la subvention.<o:p></o:p>
Passez au livre journal de l’entreprise l’écriture de :
(1) L’attribution de la subvention au 1er juin 2007.<o:p></o:p>
(2) L’achat du matériel de transport au 1er juillet 2007<o:p></o:p>
(3) La réception de la subvention en date du 5 juillet 2007.<o:p></o:p>
(4) L’amortissement du matériel de transport pour l’exercice 2007.<o:p></o:p>
(5) La réintégration de la subvention pour l’exercice 2007, en sachant que l’entreprise souhaite étaler le rattachement au résultat conformément à l’amortissement du matériel de transport.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéro de compte
Date et libellés
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Débits
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Crédits
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Débits
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Crédits
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1
4411 1311 01/06/2007<o:p></o:p>État – Subvention à recevoir - Subventions d’investissement<o:p></o:p> à Subventions d’investissement<o:p></o:p> Octroi subvention d’investissement5 000,00 5 000,00 2 2182<o:p></o:p> 44562 5121 01/07/2007<o:p></o:p>Matériel de transport<o:p></o:p> TVA déductible sur immobilisation<o:p></o:p> à Banques - comptes en monnaie nationale<o:p></o:p> Paiement matériel de transport20 000,00<o:p></o:p> 3 920,00 23 920,00 3 5121 4411 05/07/2007<o:p></o:p>Banque - Compte en monnaie nationale<o:p></o:p> à État - Subvention à recevoir - Subventions d’investissement<o:p></o:p> Réception des fonds de la subvention5 000,00 5 000,00 4 68112 28182 31/12/2007<o:p></o:p>DAP - Immobilisations corporelles<o:p></o:p> à Amortissement des matériels de transports<o:p></o:p> 20 000 X 1/5 X 180/360 = 2 000,00<o:p></o:p> Amortissement du matériel2 000,00 2 000,00 5 13911 777 31/12/2007<o:p></o:p>Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat - État<o:p></o:p> à Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat<o:p></o:p> Taux subvention : 5000/20 000 = 0,25 soit 25 % Quote-part : 2 000,00 X 25 % = 500,00 Réintégration d’une quote-part de la subvention au résultat de l’exercice500,00 500,00
Attention ! Si la subvention porte sur une immobilisation avec plusieurs composants, il convient d’affecter la subvention proportionnellement aux différents composants. La reprise de la subvention s’effectue alors sur la même durée et au même rythme que les amortissements constatés.<o:p></o:p>3.3.2. SUBVENTION FINANÇANT L’ACQUISITION D ’UNE IMMOBILISATION NON AMORTISSABLE<o:p></o:p>
Les subventions d’investissement affectées à l’acquisition d’une immobilisation non amortissable sont rapportées au résultat par fractions égales. Elles correspondent :<o:p></o:p>
– soit au montant de la subvention divisée par le nombre d’années pendant lesquelles cette immobilisation est inaliénable aux termes du contrat accordant la subvention ;<o:p></o:p>
– soit, en l’absence de clause d’inaliénabilité, au montant de la subvention divisée par 10 années, la réintégration n’intervenant que l’année suivant celle de l’attribution de la subvention.<o:p></o:p>
Exemple n° 1 : Le 10 décembre 2007, un terrain est acquis pour un montant de 300 000,00€ HT. Il est financé à hauteur de 150 000,00€ par une subvention de l’État. Le contrat d’attribution de la subvention précise que le terrain est inaliénable pendant 15 ans.<o:p></o:p>
Passez l’écriture comptable relative à la réintégration de la subvention au livre journal de l’entreprise en date du 31/12/2007.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéro de compte
Date et libellés
Sommes
Débits
<o:p> </o:p>
Crédits
<o:p> </o:p>
Débits
Crédits
1
13911
777
31/12/2007<o:p></o:p>Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat - État<o:p></o:p> à Quote -part des subventions d’investissement virée au résultat Montant à réintégrer : 150 000/15= 10 000,00 Réintégration d’une quote-part de la subvention au résultat10 000,00
10 000,00
Exemple n° 2 : Le 10 octobre 2007, un terrain est acquis pour un montant de 200 000,00€ HT. Il est financé à hauteur de 80 000,00€ par une subvention de l’État. Aucune close d’inaliénabilité n’est précisée au contrat d’attribution de la subvention. Passez l’écriture comptable relative à la réintégration de la subvention au livre journal de l’entreprise en date du 31/12/2007.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
Numéro de compte
Date et libellés
Sommes
<o:p> </o:p>
Débits
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédits
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Débits
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédits
<o:p> </o:p>
1
13911
777
31/12/2007<o:p></o:p>Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat - État<o:p></o:p> à Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat Montant à réintégrer : 80 000,00/10 = 8 000,0010 Réintégration d’une quote-part de la subvention au résultat8 000,00
8 000,00
3.3.3. SOLDE DES COMPTES DE SUBVENTION<o:p></o:p>
Chaque année, il convient de réintégrer la subvention au résultat. Lorsque celle -ci sera entièrement réintégrée, il faut solder les comptes la concernant, l’un par l’autre.<o:p></o:p>
Ceci intervient la même année que la dernière réintégration :<o:p></o:p>
– soit à la fin de la période d’amortissement pour les subventions ayant financé des immobilisations amortissables ;<o:p></o:p>
– soit à la fin de la période contractuelle ou du 10e exercice pour les subventions ayant financé des immobilisations non amortissables.<o:p></o:p>
L’écriture sera alors la suivante :
N° opé-<o:p></o:p>
ration
<o:p> </o:p>
Numéro de compte
<o:p> </o:p>
Date et libellés
<o:p> </o:p>
Sommes
<o:p> </o:p>
Débits
Crédits
Débits
Crédits
1
131
139
Date de fin de réintégration<o:p></o:p>Subventions d’investissement – subventions d’équipement<o:p></o:p> à Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat<o:p></o:p> Soldes des comptes de subvention<o:p> </o:p>
Montant total de la subvention
Montant total de la subvention
3.4. Cession d’une immobilisation subventionnée<o:p></o:p>
En cas de cession d’une immobilisation subventionnée, le montant de la subvention non encore réintégrée doit l’être entièrement au résultat de l’exercice au cours duquel cette cession est intervenue. Ensuite, il conviendra de solder les comptes entre eux.<o:p></o:p>
N° opé<o:p></o:p>
-ration
Numéro de
Date et libellés
Sommes
<o:p> </o:p>
compte
<o:p> </o:p>
Débits
Crédits
Débits
Crédits
1
139
77
Dernier jour de l’année de cession<o:p></o:p>Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat<o:p></o:p> à Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat Réintégration de la subvention restant à réintégrerMontant à rester à réintégrer
Montant à rester à réintégrer
2
131
139
Date de fin de réintégration<o:p></o:p>Subventions d’investissement –<o:p></o:p> subventions d’équipement<o:p></o:p> à Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat<o:p></o:p> Solde des comptes de subventionsMontant total de la subvention
Montant total de la subvention
3.5. Subventions d’investissement et les documents de synthèse<o:p></o:p>
3.5.1. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET COMPTE DE RÉSULTAT
Le total des produits du compte 777 doit être reporté dans le compte de résultat au poste « Produits exceptionnels ».
COMPTE DE RÉSULTAT<o:p></o:p>
CHARGES
PRODUITS
Charges d’exploitation
Produits d’exploitation
Charges financières
Produits financiers
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
Quote-part de subvention virée au compte de résultat
3.5.2. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET BILAN<o:p></o:p>
Les subventions d’investissement figurent au passif du bilan parmi les capitaux propres.<o:p></o:p>
Elles représentent des capitaux apportés par l’État ou une collectivité publique qui sont devenus la propriété de l’entreprise.<o:p></o:p>
Leur place se situe entre le résultat de l’exercice et les provisions réglementées.<o:p></o:p>
Seule la valeur nette des subventions apparaît dans le poste «Subvention d’investissement », c’est-à-dire la différence entre le compte 131 (ou compte 138) et le compte 139.<o:p></o:p>
Il n’existe, en effet, qu’une colonne au passif et seules des valeurs nettes peuvent y figurer.<o:p></o:p>
PASSIF
EXERCICE N
Capitaux propres
Capital
<o:p> </o:p>
Résultat de l’exercice (bénéfice)
<o:p> </o:p>
Subventions d’investissement
<o:p> </o:p>
Provisions réglementées
<o:p> </o:p>
TOTAL I
<o:p> </o:p>
OUTGDA Mektar
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Commentaires
1HemeryDimanche 2 Mars 2014 à 14:25Très clair comme explicationsRépondre2PhinohMardi 20 Mai 2014 à 18:54Il n'y a rien à signaler. Les explications sont parfaites. Surtout avec des exemples à l'appui. Merci.3MarieVendredi 15 Janvier 2016 à 21:56Bonjour, Explications très claires. Je me demande pourquoi on est obligé de passer par le 139 (en le débitant) pour de toute façon voir apparaître au bilan le compte 131 pour sa valeur nette plutôt que de créditer directement le 131 ?.... Merci pour vos réponses, Marie4MarieVendredi 15 Janvier 2016 à 21:56Bonjour, Explications très claires. Je me demande pourquoi on est obligé de passer par le 139 (en le débitant) pour de toute façon voir apparaître au bilan le compte 131 pour sa valeur nette plutôt que de DEBITER directement le 131 ?.... Merci pour vos réponses, Marie
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