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Charges à payer/Produits à recevoir
CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR
L’entreprise doit respecter le principe d’indépendance des exercices. De fait, elle doit donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat.
Généralement, un exercice comptable s’exécute sur une période de 12 mois. À la clôture de l’exercice, il convient de régulariser les comptes de produits et de charges afin de respecter ce principe.
Pour cela, il est indispensable de rattacher toutes les charges et tous les produits à l’exercice qui les concerne afin de déterminer le résultat sur cette période.
Tout enregistrement comptable ne peut être effectué qu’à partir de justificatifs comptables. Évidemment, cette nécessité peut conduire à des décalages dans le temps entre la date de réalisation de l’opération génératrice de charges ou de produits et la date de réception des pièces justificatives permettant l’enregistrement.
Rappel : Des charges et produits peuvent être imputables à l’exercice N, mais ne sont pas encore comptabilisés au dernier jour de l’exercice.
Ex. : La facture de téléphone des mois de novembre et décembre n’a pas été reçue au 31/12/N. En comptabilité, cela s’appelle des charges à payer ou des produits à recevoir
1. CHARGES À PAYER
1.1. Principe
Ce sont des charges nées d’opérations réalisées pendant l’exercice dont on arrête les comptes, mais qui n’ont pu être comptabilisées à la date de clôture de l’exercice, pour diverses raisons, la principale étant le défaut de pièce justificative (facture non reçue).<o:p></o:p>
On les analyse donc comme :<o:p></o:p>
– des charges imputables à l’exercice qui doivent donc être enregistrées au débit de comptes de charges (classe 6) ;<o:p></o:p>
– des dettes exigibles au cours de l’exercice suivant qui doivent être enregistrées au crédit de comptes de tiers (voir comptes de régularisation énoncés dans le tableau ci-après).<o:p></o:p>
Remarque pour les opérations soumises à TVA :<o:p></o:p>
Dans le cas des charges à payer, l’achat ou la prestation de services est réalisé au 31/12/N (livraison ou service rendu). Le fait générateur de la TVA est donc intervenu mais, la pièce comptable n’étant pas reçue, le droit à déduction n’est pas réalisé. La TVA existe, mais n’est pas déductible.<o:p></o:p>
Le montant de TVA est donc enregistré dans un compte spécifique de TVA, le compte 44586<o:p></o:p>
« État, TVA sur factures non parvenues ».<o:p></o:p>
1.2. Comptabilisation<o:p></o:p>
Les charges à payer peuvent être représentées au travers du tableau ci-dessous :<o:p></o:p>
Comptes de charges à débiter (HT)<o:p></o:p>
Comptes de TVA à débiter<o:p></o:p>
Compte de dettes à créditer (TTC)<o:p></o:p>
60 « Achats »<o:p></o:p>
44586 « État, TVA sur factures<o:p></o:p>
non parvenues »<o:p></o:p>
4081 « Fournisseurs, factures non<o:p></o:p>
parvenues »<o:p></o:p>
61 - 62 « Autres charges externes »<o:p></o:p>
44586 « État, TVA sur factures<o:p></o:p>
non parvenues »<o:p></o:p>
4081 « Fournisseurs, factures non<o:p></o:p>
parvenues »<o:p></o:p>
63 « Impôts, taxes et versements<o:p></o:p>
assimilés »<o:p></o:p>
4486 « État, charges à payer »<o:p></o:p>
64 « Charges de personnel »<o:p></o:p>
428 « Personnel, charges à payer »<o:p></o:p>
438 « Organismes sociaux, charges à payer »<o:p></o:p>
Comptes de charges à débiter (HT)<o:p></o:p>
Comptes de TVA à débiter<o:p></o:p>
Compte de dettes à créditer (TTC)<o:p></o:p>
65 « Autres charges de gestion<o:p></o:p>
courante »<o:p></o:p>
44586 « État, TVA sur factures<o:p></o:p>
non parvenues »<o:p></o:p>
4686 « Créditeurs divers, charges à<o:p></o:p>
payer »<o:p></o:p>
661 « Charges d’intérêts »<o:p></o:p>
1688 « Intérêts courus sur<o:p></o:p>
emprunts »<o:p></o:p>
5181 « Banques, intérêts courus à payer »<o:p></o:p>
5198 « Intérêts courus sur concours bancaires courants »<o:p></o:p>
665 « Escomptes accordés »<o:p></o:p>
44587 « État, TVA sur factures à<o:p></o:p>
établir »<o:p></o:p>
4198 « Clients créditeurs, RRR à<o:p></o:p>
accorder et autres avoirs à établir »<o:p></o:p>
1.3. Enregistrement comptable<o:p></o:p>
PREMIÈRE MÉTHODE EN 3 ÉTAPES<o:p></o:p>
1re étape : Écriture de fin d’exercice<o:p></o:p>
Comme indiqué en introduction, il convient de passer une écriture comptable afin de donner une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, de sa situation financière et de son résultat.<o:p></o:p>
Ex. : Le 24 décembre N, un fournisseur nous livre des marchandises pour un montant de<o:p></o:p>
600,00€ HT (TVA 19,6 %). Le 31 décembre 2007, la facture n’est pas encore arrivée. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise au 31 décembre 2007.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
44586<o:p></o:p>
607<o:p></o:p>
4081
31/12/2007<o:p></o:p>
TVA sur factures non parvenues<o:p></o:p>
Achats de marchandises<o:p></o:p>
à Fournisseurs factures non parvenues<o:p></o:p>
Charges à payer –facture non reçue<o:p></o:p>
117,60<o:p></o:p>
600,00<o:p></o:p>
717,60
2e étape : Écriture du 1er jour de l’exercice suivant<o:p></o:p>
Le premier jour de l’exercice est très important, car il va permettre la régularisation des comptes ayant servi à constater les charges à payer.<o:p></o:p>
Il convient de contre-passer l’écriture du 31 décembre N. Celle -ci va permettre :<o:p></o:p>
– de solder le compte de régularisation ;<o:p></o:p>
– de solder la charge lors du paiement sans qu’elle soit supportée par l’exercice à N + 1 ;<o:p></o:p>
– d’éviter une double comptabilisation.<o:p></o:p>
Ex. : Le 24 décembre N, un fournisseur nous livre des marchandises pour un montant de<o:p></o:p>
600,00€ HT (TVA 19,6 %). Le 31 décembre 2007, la facture n’est pas encore arrivée. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise au 1er janvier 2008.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
4081<o:p></o:p>
44586<o:p></o:p>
607<o:p></o:p>
01/01/2008<o:p></o:p>
Fournisseurs factures non parvenues
à TVA sur facture non parvenue
Achats de marchandises<o:p></o:p>
Contre-passation écriture du 31/12<o:p></o:p>
717,60<o:p></o:p>
117,60<o:p></o:p>
600,00<o:p></o:p>
3e étape : Réception de la facture<o:p></o:p>
Lors de la réception de la facture, il convient de l’enregistrer normalement en utilisant un compte de TVA et, éventuellement, un compte de tiers classique.<o:p></o:p>
Ex. : Le 24 décembre N, un fournisseur nous livre des marchandises pour un montant de<o:p></o:p>
600,00€ HT (TVA 19,6 %). Le 31 décembre 2007, la facture n’est pas encore arrivée. Réception le 10 janvier 2008 de la facture du fournisseur : montant 800,00€ HT. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 10 janvier 2008.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
44566<o:p></o:p>
607<o:p></o:p>
401
10/01/2008<o:p></o:p>
TVA déductible sur ABS Achats de marchandises<o:p></o:p>
à Fournisseurs<o:p></o:p>
TVA = 800*19,6 % = 156,80<o:p></o:p>
Réception de la facture du fournisseur<o:p></o:p>
156,80<o:p></o:p>
800,00<o:p></o:p>
856,80
DEUXIÈME MÉTHODE EN 2 ÉTAPES<o:p></o:p>
1re étape : Écriture de fin d’exercice<o:p></o:p>
Comme indiqué en introduction, il convient de passer une écriture comptable afin de donner une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, de sa situation financière et de son résultat.<o:p></o:p>
Ex. : Le 24 décembre N, un fournisseur nous livre des marchandises pour un montant de 600,00€ HT (TVA 19,6 %). Le 31 décembre 2007, la facture n’est pas encore arrivée. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise au 31 décembre 2007.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
44586<o:p></o:p>
607<o:p></o:p>
4081
31/12/2007<o:p></o:p>
TVA sur factures non parvenues<o:p></o:p>
Achats de marchandises<o:p></o:p>
à Fournisseur factures non parvenues<o:p></o:p>
Charges à payer –facture non reçue<o:p></o:p>
117,60<o:p></o:p>
600,00<o:p></o:p>
717,60
2e étape : Réception de la facture<o:p></o:p>
L’étape qui consistait à contre-passer l’écriture du 31 décembre n’a pas lieu d’être dans ce raisonnement. Une écriture comptable va être passée lors de la réception de la facture. Il conviendra alors :<o:p></o:p>
– de solder le compte 44586 « TVA sur factures non parvenue » en le créditant ;<o:p></o:p>
– de solder le compte 408 « Fournisseurs, factures non parvenues » en le débitant ;<o:p></o:p>
– d’enregistrer uniquement la charge effectivement due au titre de l’exercice N + 1.
<o:p></o:p>
Ex. : Le 24 décembre N, un fournisseur nous livre des marchandises pour un montant de 600,00€ HT (TVA 19,6 %). Le 31 décembre 2007, la facture n’est pas encore arrivée. Réception le 10 janvier 2008 de la facture du fournisseur : montant 800,00€ hors taxes. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 10 janvier 2008.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1
4081<o:p></o:p>
44566<o:p></o:p>
607<o:p></o:p>
401
44586<o:p></o:p>
10/01/2008
Fournisseurs factures non parvenues<o:p></o:p>
TVA déductible sur ABS Achats de marchandise
à Fournisseurs<o:p></o:p>
TVA sur factures non parvenues<o:p></o:p>
Achat = 800 – 600 = 200€<o:p></o:p>
Compte 401=800*1,196 = 956,80€ Réception de la facture du fournisseur<o:p></o:p>
717,60
156,80
200,00
956,80
117,60
Cas particuliers des remises, rabais et ristournes à accorder :<o:p></o:p>
En fin d’exercice, il peut être prévu d’accorder une ristourne à un client sans avoir encore émis de facture d’avoir. Il convient d’utiliser les comptes suivants :<o:p></o:p>
Compte de charges à débiter (HT)<o:p></o:p>
Comptes de TVA à débiter<o:p></o:p>
Compte de dettes à créditer (TTC)<o:p></o:p>
709 « RRR accordés »<o:p></o:p>
44587 « État, TVA<o:p></o:p>
sur factures à établir »<o:p></o:p>
4198 « Clients créditeurs, RRR<o:p></o:p>
à accorder et autres avoirs à établir »<o:p></o:p>
Ex. : En fin d’année, l’entreprise accorde une remise exceptionnelle de 1 000,00€ HT à son meilleur client. Au 31 décembre 2007, l’avoir n’est pas établi. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 31 décembre 2007.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
44587<o:p></o:p>
709<o:p></o:p>
4198
31/12/2007<o:p></o:p>
TVA sur factures à établir<o:p></o:p>
RRR accordés sur ventes<o:p></o:p>
à Clients créditeurs, RRR à accorder<o:p></o:p>
RRR à accorder au client<o:p></o:p>
196,00<o:p></o:p>
1 000,00<o:p></o:p>
1 196,00
dire :<o:p></o:p>
Pour les écritures suivantes, il est possible d’appliquer les 2 méthodes citées ci-dessus. C’est-à-<o:p></o:p>
– soit, en date du 1er janvier N + 1, contre-passer l’écriture du 31 décembre 2007 puis enregistrer l’avoir lorsqu’il sera émis (cf. remise, rabais et ristournes hors factures) ;<o:p></o:p>
– soit ne passer qu’une seule écriture le jour de l’émission de l’avoir. Il conviendra alors de solder le compte 44587 « TVA sur factures à établir » en le créditant, et le compte 4198 « Clients créditeurs, RRR à accorder » en le débitant. Puis enregistrer éventuellement la remise, rabais et ristournes au compte 709 «RRR accordés sur ventes », uniquement pour la différence entre le montant de l’estimation et celui figurant sur la facture d’avoir.<o:p></o:p>
Ex. : En fin d’année, l’entreprise accorde une remise exceptionnelle de 1 000,00€ HT à son meilleur client. Au 31 décembre 2007, l’avoir n’est pas établi. Celui-ci est émis le 6 janvier pour un montant de 1 100,00€ Hors taxes. Passez l’écriture au 6 janvier 2008 attendu que l’entreprise ne contre-passe pas ses écritures au 01/01/2008.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
4198<o:p></o:p>
44571<o:p></o:p>
709<o:p></o:p>
44587
411
06/01/2008<o:p></o:p>
Clients créditeurs, RRR à accorder<o:p></o:p>
TVA collectée<o:p></o:p>
RRR accordés sur ventes
à TVA sur factures à établir<o:p></o:p>
Clients<o:p></o:p>
Compte 709 = 1 100€ – 1 000€ = 100€
RRR accordés et régularisation<o:p></o:p>
1 196,00<o:p></o:p>
215,60<o:p></o:p>
100,00<o:p></o:p>
196,00
1 315,60<o:p></o:p>
Cas particuliers des dettes provisionnées pour congés à payer<o:p></o:p>
En fin d’exercice, le montant brut des droits à congés payés acquis en cours d’exercice par les salarié s et non encore pris est enregistré en fin d’exercice.<o:p></o:p>
Ces droits et congés payés sont, en principe, calculés sur une période de référence qui s’étale sur 2 exercices. Il convient donc, en fin d’exercice, de comptabiliser les indemnités de congés payés acquises par chaque salarié ainsi que les charges fiscales et sociales correspondantes.<o:p></o:p>
Les comptes utilisés peuvent être résumés sur le tableau suivant :<o:p></o:p>
Nature de la comptabilisation<o:p></o:p>
Comptes de charges à débiter<o:p></o:p>
Compte de dettes à créditer (TTC)<o:p></o:p>
à la clôture de l’exercice<o:p></o:p>
Charges de congés payés<o:p></o:p>
6412 « Congés payés »<o:p></o:p>
4282 « Dettes provisionnées pour congés à payer »<o:p></o:p>
Charges de sécurité sociale et de prévoyance<o:p></o:p>
645 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance »<o:p></o:p>
4382 « Charges sociales sur congés à payer »<o:p></o:p>
Charges fiscales<o:p></o:p>
63 « Impôts, taxes<o:p></o:p>
et versements assimilés »<o:p></o:p>
4482 « Charges fiscales sur congés à payer »<o:p></o:p>
Ex. : Les droits à congés payés acquis par les salariés pour la période de référence allant du<o:p></o:p>
1er juillet au 31 décembre 2007 sont estimés à 37 000,00€ pour les salaires et à 15 000,00€ pour les charges sociales correspondantes. Passez l’écriture au livre journal de l’entreprise en date du 31/12/2007.
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
6412<o:p></o:p>
645<o:p></o:p>
4282
4382
31/12/2007<o:p></o:p>
Congés payés<o:p></o:p>
Charges de sécurité sociale et de prévoyance<o:p></o:p>
à Dettes provisionnées pour congés à payer<o:p></o:p>
Charges sociales sur congés à payer<o:p></o:p>
Congés à payer 2007<o:p></o:p>
37 000,00
15 000,00<o:p></o:p>
37 000,00
15 000,00
Attention ! À l’ouverture de l’exercice suivant, ces opérations sont systématiquement contre- passées.<o:p></o:p>
Ex. : Les droits à congés payés acquis par les salariés pour la période de référence allant du<o:p></o:p>
1er juillet au 31 décembre 2007 sont estimés à 37 000,00€ pour les salaires et à<o:p></o:p>
15 000,00€ pour les charges sociales correspondantes. Passez l’écriture au livre<o:p></o:p>
journal de l’entreprise en date du 01/01/2008.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
4282<o:p></o:p>
4382<o:p></o:p>
6412
645<o:p></o:p>
01/01/2008<o:p></o:p>
Dettes provisionnées pour congés à payer<o:p></o:p>
Charges sociales / congés à payer
à Congés payés<o:p></o:p>
Charges de sécurité soc. et de prévoy.<o:p></o:p>
Contre-passation écriture 31/12/07<o:p></o:p>
37000,00<o:p></o:p>
15 000,00<o:p></o:p>
37 000,00
15000,00<o:p></o:p>
2. CAS PARTICULIERS DES INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS<o:p></o:p>
L’emprunt est un contrat qui consiste à se faire prêter une somme d’argent qui sera remboursée selon un plan défini. Ce plan résume d’une part la part de capital à rembourser et, d’autre part, les intérêts qui représentent la rémunération de l’établissement prêteur (une banque en général).<o:p></o:p>
Lorsqu’un emprunt est obtenu en cours d’année, le premier paiement d’intérêts interviendra seulement un an après, à la date d’échéance.<o:p></o:p>
Afin de ne pas faire supporter la charge d’intérêts sur un seul exercice (année d’échéance = N + 1) et en application du principe de séparation des exercices comptables, il convient de rattacher à l’exercice N la part des intérêts qui la concerne.<o:p></o:p>
Ces intérêts, appelés ICNE, pour « intérêts courus non échus », sont enregistrés au compte<o:p></o:p>
1688 « Intérêts courus ».<o:p></o:p>
Ex. : Le 1er avril 2007, un emprunt de 30 000,00€ remboursable sur 5 ans par annuités constantes est souscrit. Le taux d’intérêt est de 10 % annuel. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 31/12/2007.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
661<o:p></o:p>
1688<o:p></o:p>
31/12/2007<o:p></o:p>
Charges d’intérêts<o:p></o:p>
à Intérêt courus
30 000€ *10 %*9/12=2 250,00€
ICNE exercice 2007<o:p></o:p>
2250,00<o:p></o:p>
2250,00<o:p></o:p>
Au 1er jour de l’exercice suivant, il convient de contre-passer l’écriture du 31 décembre N.<o:p></o:p>
Ex. : Le 1er avril 2007, un emprunt de 30 000,00€ remboursable sur 5 ans par remboursement en capital constant est souscrit. Le taux d’intérêt est de 10 % annuel. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 01/01/08.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
1688
661<o:p></o:p>
01/01/2008<o:p></o:p>
Intérêts courus<o:p></o:p>
à Charges d’intérêts<o:p></o:p>
Contre-passation du 31/12/2007<o:p></o:p>
2 250,00<o:p></o:p>
2250,00<o:p></o:p>
Le jour de l’échéance, il convient alors de constater le remboursement en capital et la charge d’intérêts.<o:p></o:p>
Ex. : Le 1er avril 2007, un emprunt de 30 000,00€ remboursable par prélèvement sur le compte bancaire sur 5 ans (par remboursement en capital constant) est souscrit. Le taux d’intérêt est de 10 % annuel. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 01/04/2008.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
16<o:p></o:p>
661<o:p></o:p>
5121
01/04/2008
Emprunts et dettes assimilées<o:p></o:p>
Charges d’intérêts<o:p></o:p>
à Banques – comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>
Intérêts = 30 000*10 % = 3 000,00
Capital = 30 000,00/5= 6 000,00
1re échéance emprunt<o:p></o:p>
6000,00<o:p></o:p>
3000,00<o:p></o:p>
9 000,00
3. PRODUITS À RECEVOIR<o:p></o:p>
3.1. Principe<o:p></o:p>
Ce sont des opérations qui sont nées pendant l’exercice dont on arrête les comptes, mais qui n’ont pu être comptabilisées à la clôture, pour diverses raisons. La principale est le défaut de pièces justificatives (factures non émises).<o:p></o:p>
On les analyse donc comme :<o:p></o:p>
– un produit imputable à l’exercice N à enregistrer au crédit d’un compte de produit (classe 7) ;<o:p></o:p>
– une créance sur l’exercice suivant qui doit être enregistrée au débit d’un compte de tiers particulier<o:p></o:p>
(voir comptes de régularisation énoncés dans le tableau ci-après).<o:p></o:p>
Remarques pour les opérations soumises à TVA :<o:p></o:p>
1. Dans le cas des produits à recevoir, la vente ou la prestation de service est effectuée avant le 31/12/N. Le fait générateur de la TVA est donc intervenu. La TVA est exigible .<o:p></o:p>
2. Lors de la livraison, le compte 44571 est utilisé en contrepartie du compte 44587 « TVA<o:p></o:p>
sur factures à établir ».<o:p></o:p>
3.2. Comptabilisation<o:p></o:p>
Comptes de créances à débiter (TTC)<o:p></o:p>
Comptes de TVA à créditer<o:p></o:p>
Compte de produits à créditer (HT)<o:p></o:p>
4181 « Clients, factures à établir »<o:p></o:p>
44587 « État, TVA sur factures à établir »<o:p></o:p>
70 « Ventes »<o:p></o:p>
4687 « Débiteurs divers, produits à recevoir »<o:p></o:p>
75.. « Autres produits »<o:p></o:p>
2768 « Intérêts courus »<o:p></o:p>
5188 « Banques, intérêts courus à recevoir »<o:p></o:p>
76 « Produits financiers »<o:p></o:p>
4098 « Fournisseurs débiteurs, RRR<o:p></o:p>
à obtenir »<o:p></o:p>
44586 « État, TVA sur factures non parvenues »<o:p></o:p>
609 « RRR obtenus sur achats »<o:p></o:p>
619 « RRR obtenus sur services extérieurs »<o:p></o:p>
629 « RRR obtenus sur autres services extérieurs »<o:p></o:p>
3.3. Enregistrement comptable<o:p></o:p>
PREMIÈRE MÉTHODE EN 3 ÉTAPES<o:p></o:p>
1re étape : Écriture de fin d’exercice<o:p></o:p>
Comme indiqué en introduction, il convient de passer une écriture comptable afin de donner une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, de sa situation financière et de son résultat.<o:p></o:p>
Ex. : Un lot de marchandises a été livré au client pour un montant de 8 000,00€ Hors taxe.<o:p></o:p>
Au 31 décembre 2007, la facture n’a pas encore été établie. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 31/12/2007.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
4181<o:p></o:p>
44587<o:p></o:p>
707<o:p></o:p>
31/12/2007<o:p></o:p>
Clients – Produits non encore facturés
à TVA sur factures à établir<o:p></o:p>
Ventes de marchandises<o:p></o:p>
Facture non établie au 31/12/07<o:p></o:p>
9568,00<o:p></o:p>
1568,00<o:p></o:p>
8000,00<o:p></o:p>
2e étape : Écriture du 1er jour de l’exercice suivant<o:p></o:p>
Le premier jour de l’exercice est très important, car il va permettre la régularisation des comptes ayant servi à constater les produits à recevoir.<o:p></o:p>
Il convient de contre-passer l’écriture du 31 décembre N. Celle -ci va permettre :<o:p></o:p>
– de solder le compte de régularisation ;<o:p></o:p>
– de solder le produit lors de l’encaissement sans qu’elle soit comptabilisée dans l’exercice à N + 1 ;<o:p></o:p>
– d’éviter une double comptabilisation.<o:p></o:p>
Ex. : Un lot de marchandises a été livré au client pour un montant de 8000,00€ HT.<o:p></o:p>
Au 31 décembre 2007, la facture n’a pas encore été établie. Passez l’écriture<o:p></o:p>
comptable au livre journal de l’entreprise en date du 01/01/2008.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
44587<o:p></o:p>
707<o:p></o:p>
4181
01/01/2008<o:p></o:p>
TVA sur factures à établir<o:p></o:p>
Ventes de marchandises<o:p></o:p>
à Clients – Produit non encore facturés<o:p></o:p>
Contre-passation écriture du 31/12/07<o:p></o:p>
1568,00<o:p></o:p>
8000,00<o:p></o:p>
9 568,00
3e étape : Réception de la facture<o:p></o:p>
À réception de la facture, il convient de l’enregistrer normalement.<o:p></o:p>
Ex. : Un lot de marchandises a été livré au client pour un montant de 8000,00€ HT.<o:p></o:p>
Au 31 décembre 2007, la facture n’a pas encore été établie. La facture d’un montant de 8 500,00€ HT est émise en date du 05 janvier 2008. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 05/01/2008.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
411
44571<o:p></o:p>
707<o:p></o:p>
05/01/2008<o:p></o:p>
Clients<o:p></o:p>
à TVA collectée<o:p></o:p>
Ventes de marchandises<o:p></o:p>
Facture ventes Marchandises<o:p></o:p>
10166,00<o:p></o:p>
1666,00<o:p></o:p>
8500,00<o:p></o:p>
DEUXIÈME MÉTHODE EN 2 ÉTAPES<o:p></o:p>
1re étape : Écriture de fin d’exercice<o:p></o:p>
Comme indiqué en introduction, il convient de passer une écriture comptable afin de donner une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, de sa situation financière et de son résultat.<o:p></o:p>
Ex. : Un lot de marchandises a été livré au client pour un montant de 8 000,00€ HT.<o:p></o:p>
Au 31 décembre 2007, la facture n’a pas encore été établie. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 31/12/2007.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
4181
44587<o:p></o:p>
707<o:p></o:p>
31/12/2007<o:p></o:p>
Clients – Produits non encore facturés
à TVA sur factures à établir<o:p></o:p>
Ventes de marchandises<o:p></o:p>
Facture non établie au 31/12/07<o:p></o:p>
9568,00<o:p></o:p>
1568,00<o:p></o:p>
8000,00<o:p></o:p>
2e étape : Réception de la facture<o:p></o:p>
L’étape qui consistait à contre-passer l’écriture du 31 décembre n’a pas lieu d’être dans ce raisonnement. Une écriture comptable va être passée lors de la réception de la facture. Il conviendra alors :<o:p></o:p>
– de solder le compte 44587 « TVA sur factures à établir » en le débitant ;<o:p></o:p>
– de solder le compte 418 « Clients - produits non encore facturés » en le créditant ;<o:p></o:p>
– d’enregistrer uniquement le produit effectivement réclamé au titre de l’exercice N + 1.<o:p></o:p>
Ex. : Un lot de marchandises a été livré au client pour un montant de 8000,00€ HT.<o:p></o:p>
Au 31 décembre 2007, la facture n’a pas encore été établie. La facture d’un montant<o:p></o:p>
de 8 500,00 € HT est émise en date du 05 janvier 2008. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 05/01/2008, attendu que l’entreprise ne contre- passe pas les écritures le 1er jour de l’exercice suivant.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
44587<o:p></o:p>
411<o:p></o:p>
707<o:p></o:p>
4181<o:p></o:p>
44571<o:p></o:p>
05/01/2008<o:p></o:p>
TVA sur factures à établir<o:p></o:p>
Clients<o:p></o:p>
à Ventes de marchandises<o:p></o:p>
Clients - Produit non encore facturés<o:p></o:p>
TVA collectée<o:p></o:p>
Compte 707=8 500 – 8 000=500€<o:p></o:p>
Émission facture client<o:p></o:p>
1 568,00<o:p></o:p>
10 166,00<o:p></o:p>
500,00<o:p></o:p>
9 568,00<o:p></o:p>
1 666,00<o:p></o:p>
Cas particuliers des remises, rabais et ristournes à obtenir<o:p></o:p>
En fin d’exercice, il peut être prévu de recevoir des réductions commerciales par les fournisseurs sans avoir encore reçu de facture d’avoir. Il convient d’utiliser les comptes suivants :<o:p></o:p>
Comptes de tiers à débiter (TTC)<o:p></o:p>
Comptes de TVA à créditer<o:p></o:p>
Compte de charges à créditer (HT)<o:p></o:p>
4098 « RRR à obtenir<o:p></o:p>
et autres avoirs non encore reçus »<o:p></o:p>
44586 « État, TVA<o:p></o:p>
sur factures non parvenues »<o:p></o:p>
609 « RRR obtenus sur achats »<o:p></o:p>
Ex. : Un fournisseur nous accorde un rabais de 2 % sur un achat de marchandises d’un montant de 40 000,00€ HT. En fin d’année, nous n’avons pas reçu la facture d’avoir correspondante. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du<o:p></o:p>
31 décembre 2007.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
4098<o:p></o:p>
6097<o:p></o:p>
44586<o:p></o:p>
31/12/2007<o:p></o:p>
RRR à obtenir et autre avoir non encore reçu
à RRR obtenus / achat de marchandise<o:p></o:p>
État, TVA sur facture non parvenue<o:p></o:p>
40 000*2 % = 800,00<o:p></o:p>
RRR à accorder au client<o:p></o:p>
956,80<o:p></o:p>
800,00<o:p></o:p>
156,80<o:p></o:p>
dire :<o:p></o:p>
Pour les écritures suivantes, il est possible d’appliquer les 2 méthodes citées ci-dessus. C’est-à-<o:p></o:p>
– soit, en date du 1er janvier N + 1, contre-passer l’écriture du 31 décembre 2007, puis enregistrer l’avoir lorsqu’il sera reçu ( cf. remise, rabais et ristournes hors factures) ;<o:p></o:p>
– soit ne passer qu’une seule écriture le jour de l’émission de l’avoir. Il conviendra alors de solder le compte 44586 « TVA sur factures non parvenues » en le débitant, le compte 4098 « RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus » en le créditant. Puis enregistrer éventuellement la remise, rabais et ristournes au compte 609 « RRR obtenus sur achats de marchandises », uniquement pour la différence entre de montant de l’estimation et celui figurant sur la facture d’avoir.<o:p></o:p>
Ex. : Un fournisseur nous accorde un rabais de 2 % sur un achat de marchandises d’un montant de 40 000,00€ HT. En fin d’année, nous n’avons pas reçu la facture d’avoir correspondante. Celle -ci est reçue le 04/01/2008. Passez l’écriture comptable au livre journal de l’entreprise en date du 31 décembre 2007.<o:p></o:p>
N° opé- ration<o:p></o:p>
N° de compte<o:p></o:p>
Date et libellé<o:p></o:p>
Sommes<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
Débit<o:p></o:p>
Crédit<o:p></o:p>
1<o:p></o:p>
44586<o:p></o:p>
401<o:p></o:p>
44566<o:p></o:p>
4098<o:p></o:p>
31/12/2007<o:p></o:p>
RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus<o:p></o:p>
Fournisseurs<o:p></o:p>
à TVA déductibles sur ABS<o:p></o:p>
RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus<o:p></o:p>
RRR à accorder au client<o:p></o:p>
156,80<o:p></o:p>
956,80<o:p></o:p>
156,80<o:p></o:p>
956,80<o:p></o:p>
<o:p> OUTGDA Mektar</o:p>
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