• Les charges inscrites à l'actif du bilan

    LES CHARGES INSCRITES A L'ACTIF DU BILAN

     

    Type de charges inscrites à l'actif

    Inscription à l'actif (obligatoire ou possible) Date d'inscription à l'actif des charges engagées au cours de l'exercice Compte crédité en contrepartie pour l'inscription à l'actif
    Date de clôture Autre date
    Charges constatées d'avance (Compte 486) Obligatoire OUI - les comptes de charges intéressés
    Stocks et en-cours (Comptes de la classe 3) Obligatoire OUI - 603 ou 713 
     Immobilisations produites et terminées(Compte 20 ou 21 concerné) Obligatoire - Date d'achèvement 721 ou 722
    Immobilisation en cours de production à la clôture (Compte 231 ou 232 concerné) Obligatoire OUI -
    Écarts de conversion d'actif (Compte 476) Obligatoire OUI - les comptes de créances et de dettes intéressés
    Primes de remboursement des obligations (Compte 169) Obligatoire - Date d'engagement les comptes de dettes d'emprunts obligatoires intéressés (161 ou 163)
    Frais d'établissement (Compte 201 concerné) Possible

    OUI (1)

    (éventuellement)

    Date d'engagement (1)

    (éventuellement)

    721
    Frais de recherche et de développement(Compte 203) Possible OUI -
    Charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte 481 concerné) Possible OUI - 791

    (1) Le principe de permanence des méthodes doit être respecté. Si l'entreprise décide l'inscription directe des frais d'établissement à l'actif, à la date d'engagement des charges, par exemple, cette méthode doit être toujours appliquée systématiquement.

    OUTGDA Mektar


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