PROVISIONS: DEFINITION

 

Les provisions constituent des opérations de fin d’exercice, qui s’enregistrent en application du principe de prudence. 

Le principe de prudence consiste à ne pas reporter sur l’avenir des charges potentiellement nées actuellement. Les probabilités de perte doivent  être estimées au plus juste et enregistrées dans les comptes de l’exercice au cours duquel se situe le fait générateur du risque. En revanche, les probabilités de gain ne sont jamais retracées dans la comptabilité. 

 

Une provision est la constatation comptable , soit d’une diminution de valeur d’un élément d’actif, soit d’une augmentation du passif exigible, précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation, que des éléments survenus ou en cours rendent prévisible à la date de clôture de l’exercice. 

 

Le plan comptable distingue trois types de provisions :  

–  les dépréciations d’éléments d’actif, qui sont la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément inscrit à l ’actif (immobilisations, stocks, créances, VMP) résultant de causes dont les effets sont réversibles ; 

 

–  les provisions pour risques et charges, évaluées à l’arrêté des comptes et destinées à couvrir des risques et des charges au caractère probable et approximatif qui seront comptabilisés lors d’un exercice ultérieur ; 

 

–  les provisions réglementées, qui sont des provisions à caractère purement fiscal que les entreprises ont la possibilité de constituer dans certains cas. 

 

À noter que les provisions pour risques et charges et le s provisions réglementées ont en réalité le caractère de «  réserves » en franchise totale ou partielle d’impôt. À ce titre, elles sont placées au passif du bilan, alors que les dépréciations viennent en diminution de l’actif du bilan. 

 

Lors de la constitution d’une provision, il faut  :  

–  débiter les subdivisions des comptes de charge correspondant aux dotations aux dépréciations ou provisions :  

•  c/681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions  - Charges d’exploitation » ; 

•  c/686 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières » ; 

•  c/687 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles ». 

 

–  créditer le compte de dépréciation ou de provision concerné :  

•  les dépréciations d’éléments d’actif  sont à inscrire à une  subdivision des comptes 29, 39, 49 ou 59, selon l ’élément d’actif déprécié  ; 

•  les provisions pour risques et charges sont à inscrire à une subdivision du compte 15, selon le risque ou la charge encouru ; 

•  les provisions réglementées sont à inscrire à une subdivision du compte 14, selon la provision à constituer. 

 

À noter que la décision d’enregistrement au débit des comptes 681, 686 et 687 dépend, d’une part, de la nature de la charge qui résultera du risque, mais également dans certains cas litigieux de la décision du comptable responsable  : le choix doit se faire eu égard aux conditions habituelles d’une gestion normale pour l’entreprise. La passation de la provision dans l’un des trois comptes de charges aura une incidence sur la présentation du compte de résultat, puisqu’elle affectera l’une ou l’autre des trois catégories de charges. 

 

OUTGDA Mektar