Régime des salariés

Régime des non-salariés

Selon les risques, l'assiette de calcul des cotisationscorrespond :
- à la rémunération versée
- ou à une partie de cette rémunération :

 tranche A : 0 à 3 031 euros par mois
 tranche B : 3 031 à 12 124 euros par mois
 tranche C : 12 124 à 24 248 euros par mois

L'assiette de calcul des cotisations dépend de l'imposition des bénéfices.

A l'IR, ellecorrespond au revenu professionnel imposable avant application :
- de la majoration de 25 % appliquée sur le revenu professionnel en cas de non adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé ou de non recours à un expert-comptable, société d'expertise comptable ou association de comptabilité et de gestion ayant conventionné avec l'administration,
- des allégements fiscaux éventuels,
- de la déduction des cotisations sociales facultatives.

A l'IS, elle correspond à la rémunération du dirigeant (augmentée le cas échéant des dividendes versés à l'EIRL).

 Pour le calcul de la CSG et de la CRDS, les cotisations sociales obligatoires sont réintégrées (maladie, allocations familiales et retraite).

Régime salarié (cadres d'entreprises de moins de 10 salariés)
Taux global (part patronale + salariale)

Régime des non-salariés

 CSG-CRDS

8 % sur 98,25 % du salaire

 CSG-CRDS

8 % sur revenu professionnel imposable (auquel on réintègre les cotisations sociales obligatoires)

 Maladie-maternité

13,55 % sur la totalité du salaire

 Maladie-maternité

6,50 % dont :
- 0,60 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) (36 372 euros en 2012)
- et 5,90 % dans la limite de 5 fois le PASS (181 860 euros en 2011).

- Commerçants et artisans : + 0,70 % au titre des indemnités journalières

 Allocations familiales

5,4 % sur la totalité du salaire

 Allocations familiales

5,4 % sur la totalité du revenu professionnel imposable

 Assurance vieillesse de base

- 14,95 % sur la tranche A
- 1,70 % sur la tranche B

 Assurance vieillesse de base

- Commerçants et artisans : 16,65 % dans la limite du PASS (36 372 euros en 2012)

- Professions libérales :
. 8,6% dans la limite de 0,85 fois le PASS (30 916 euros en 2012),
.1,6% entre 0,85 et 5 fois le PASS (entre 30 916 euros et 181 860 euros en 2012)

 Assurance vieillesse complémentaire

- 7,5 % sur la tranche A (Arrco)
- 20,3 % sur les tranches B et C (Agirc)
- + 0,35 % (contribution exceptionnelle et temporaire)

 Assurance vieillesse complémentaire

- Commerçants : 6,5 % dans la limite de 3 fois le PASS (109 116 euros pour 2012)

- Artisans : 7,2 % sur la fraction des revenus inférieure à 35 138 euros et 7,6 % sur la tranche comprise entre 35 138 et 4 fois le PASS (141 408 euros pour 2012)

- Professions libérales : variable de 1 156 à 11 560 euros suivant revenus

 AGFF
(Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arrco)

- 2 % sur la tranche A
- 2,20 % sur la tranche B

 Accidents du travail

Taux variable en fonction de l'activité

 Prévoyance

1,5 % sur la tranche A

 Prévoyance

- Commerçants : invalidité 1,2 % et décès 0,1%

- Artisans : 1,8 %

- Professions libérales : 76, 228, ou 380 euros suivant la classe choisie

 Apec

0,06% sur tranche A et B

 Formation professionnelle

0,55 % sur la totalité du salaire

 Formation professionnelle

- Commerçants et professions libérales : 0,25 % du PASS (36 372 euros pour 2012)

- Artisans : 0,29 % du PASS (36 372 euros pour 2012)