• Régime TNS: cotisations du régime micro social (auto entrepreneur)

    Par mektar dans PRATIQUES COMPTABLES - SOCIAL le 8 Octobre 2012 à 23:06

     

    Régime TNS : cotisations du régime "micro-social" (Auto-entrepreneur)

      Le principe

    Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son CA  réellement réalisé au cours de cette période et verse les cotisations sociales correspondantes.

    Si le chiffre d'affaires est nul, l'entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales.


      Calcul des cotisations sociales

    Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée.

     A compter de 2011, les entrepreneurs ayant opté pour ce régime sont également tenus de verser une contribution formation professionnelle. 
    Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel  :
    - 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (0,176 % en Alsace),
    - 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
    - 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
    - 0,2 % pour les professionnels libéraux.
    Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs présentés ci-dessous ne tiennent pas compte de cette contribution.

    Activité

    Taux de cotisations


    Vente de marchandises
    Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place
    Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme)

    12 %


    Autres prestations de services commerciales ou artisanales

    21,3 %


    Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse

    21,3 %


    Activités libérales relevant de la Cipav au titre de l'assurance vieillesse

    18,3 %


      Pour les micro-entrepreneurs créant leur entreprise à compter du 1er mai 2009 et bénéficiant de l'Accre, des taux spécifiques s'appliquent pendant la période d'exonération :  

     


     

     

    Activité / période d'exonération

    Jusqu'à la fin du 3èmetrimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés

     

     

    Pendant les 4 trimestres civils suivants

     

     

    Pendant les 4 trimestres civils suivants


    Vente de marchandises
    Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place
    Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme)

     

     

     

    3 % du CA

     

     

     

    6 % du CA

     

     

     

    9 % du CA


    Autres prestations de services commerciales ou artisanales

     

    5,4 % du CA

     

    10,7 % du CA

     

    16 % du CA


    Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse

     


    5,4 % du CA

     


    10,7 % du CA

     


    16 % du CA


    Activités libérales relevant de la Cipav au titre de l'assurance vieillesse

     

    5,3 % du CA

     

    9,2 % du CA

     

    13,8 % du CA


    En savoir plus sur ce régime

    « cotisations sociales du régime général des salariésComparaison régime TNS et régime général »

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