• cotisations sociales du régime général des salariés

    Par mektar dans PRATIQUES COMPTABLES - SOCIAL le 8 Octobre 2012 à 23:04

     

    Cotisations sociales du régime général des salariés

    Charges

    Régime général des cotisations

    Assiette mensuelle

    Taux global

    Employeur

    Salarié

    Contribution sociale généralisée (CSG)

    7,50 (1)

    		  

    7,50

    Sur 98,25 % du salaire

    CRDS

    0,50 (2)

    		  

    0,50

    Sur 98,25 % du salaire

    Assurance maladie

    13,55

    12,8

    0,75 (3)

    Totalité du salaire

    Assurance vieillesse
    - plafonnée (7)
    - déplafonnée


    14,95
    1,70


    8,30
    1,60


    6,65
    0,10


    0 à 3 031 €
    Totalité du salaire

    Allocations familiales

    5,40

    5,40

    		  

    Totalité du salaire

    Accidents du travail

    Taux variable selon le risque de l'entreprise(4)

    Totalité du salaire

    Aide au logement (Fnal)

    0,10

    0,10

    		  

    0 à 3 031 €

    Assurance chômage
    sur tranche A et B


    6,40


    4,0


    2,40


    0 à 12 124 €

    AGFF (5) non cadres
    tranche 1
    tranche 2


    2,00
    2,20


    1,20
    1,30


    0,80
    0,90


    0 à 3 031 €
    3 031 à 9 093 €

    AGFF cadres (6)
    tranche A

    tranche B


    2,00
    2,20


    1,20
    1,30


    0,80
    0,90


    0 à 3 031 €
    3 031 à 12 124 €

    Fonds national de garantie des salaires

    0,30

    0,30

    		  

    0 à 12 124 €

    Retraite complémentaire Arcco (entreprise nouvelle)

     

    a) non cadres (minimum)

     

     

    b) cadres (minimum)

     

     

     

     

    7,50
    20,00

    7,50

     

     

     

     

     

     

     

    4,50

    12,00

     

    4,50




     

     

     

    3,00

    8,00

     

    3,00

     

     

     

     

     

     

    0 à 3 031 €
    3 031 à 9 093 €

    0 à 3 031 €

    Retraite des cadres Agirc 
    a) sur tranche B
    b) sur tranche C

    Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

    20,30
    20,30

    0,35

    12,60
    répartition

    0,22

    7,70

    libre

    0,13

    3 031 à 12 124 €
    12 124 à 24 248 €

    0 à 24 248 €

    Prévoyance cadres (minimum)

    1,5

    1,5

    		  

    0 à 3 031 €

    Apec (pour les cadres)

    0,06 (8)

    0,036

    0,024

    3 031 à 12 124 €

    Taxe d'apprentissage (9)

    0,68

    0,68

    		  

    Totalité du salaire

    Formation professionnelle
    uniquement entreprises < 10 salariés

    0,55

    0,55

    		  

    Totalité du salaire

    Contribution de solidarité pour l'autonomie

    0,3

    0,3

    		  

    Totalité du salaire

    Uniquement pour les entreprises de + de 9 salariés

    Versement de transport (11)

    de 0,25 à 2,60

    de 0,25 à 2,60

    		  

    Totalité du salaire

    Formation professionnelle
    (entreprise de 10 à moins de 20 salariés)
    (10)(12)

     

    1,05


     

    1,05

    		  

    Totalité du salaire

    Uniquement pour les entreprises de 20 salariés et +

    Formation professionnelle (13)

    1,60

    1,60

    		  

    Totalité du salaire

    Effort de construction

    0,45

     0,45

    		  

    Totalité du salaire

    Fnal (12)

    0,5

    0,5

    		  

    Totalité du salaire


     Un simulateur de charges sociales est disponible sur le site de l'Urssaf 

    (1) dont 5,1% déductible et 2,4 % non déductible de l'impôt sur le revenu.

    (2) Cotisation non déductible de l'impôt sur le revenu.

    (3) La part salariale de la cotisation d'assurance-maladie pour les départements de l'Alsace, la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est augmentée de 1,6 %, soit un taux de 2,35 %.

    (4) Pour connaitre le taux applicable, fixé selon l'effectif et le risque lié à l'activité, rapprochez-vous de votre caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM).

    (5) La contribution à l'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arcco), est recouvrée par les caisses Agirc et Arcco dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite complémentaire.

    (6) Également due pour les mandataires sociaux (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, PDG de SA, SAS, etc.).

    (7 %) A compter du 1er novembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013, la part patronale sera de 8,45% et la part salariale de 6,80%.

    (8) Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation Apec de 0,06% est due sur la totalité de la rémunération dans les limites de la tranche B.

    (9) Taux : 0,5 % (0,26 % en Alsace et Moselle) + contribution de 0,18 % de la masse salariale versée à compter de 2007, destinée à être reversée au conseil régional pour renforcer l'autonomie des régions en matière de financement de l'apprentissage.

    (10) Cotisation à verser à un organisme mutualisateur avant le 1er mars de l'année suivante. Les taux sont applicables aux employeurs qui atteignent ou dépassent, au titre d'une année, et pour la première fois l'effectif de 10 salariés. Ces taux restent identiques pour les deux années suivantes.

    (11) Paris et 92 : 2,6 % sur la totalité du salaire
    93 et 94 : 1,7 % sur la totalité du salaire
    Grande couronne : 1,4 % sur la totalité du salaire
    Province : variable sur la totalité du salaire.

    (12) Depuis le 1er janvier 2011, le taux de cotisation Fnal est majoré de 0,1% dans les entreprises d'au moins 20 salariés sur la fraction de salaire excédant le plafond de la sécurité sociale. Il est donc fixé à 0,5% (04%+0,1%) au lieu de 0,4% jusque là.

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