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Par mektar le 9 Octobre 2012 à 01:45
L’AFFECTATION DU RÉSULTAT<o:p></o:p>
Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, l’assemblée générale ordinaire a l’obligation d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de procéder à l’affectation du résultat.<o:p></o:p>
L’affectation du résultat consiste à répartir, lors du nouvel exercice, les bénéfices réalisés sur l’exercice précédent, en les affectant en réserves (dans ce cas, une partie des bénéfices est conservée dans l’entreprise) ou en les distribuant aux actionnaires sous forme de dividendes.<o:p></o:p>
1. LES RÈGLES D’AFFECTATION DU RÉSULTAT BÉNÉFICIAIRE<o:p></o:p>
1.1. Le bénéfice distribuable<o:p></o:p>
Pour affecter le résultat bénéficiaire, il convient tout d’abord, à partir du résultat comptable de l’exercice, de déterminer le bénéfice distribuable . Celui-ci constitue la part de bénéfices dont l’assemblée a la libre disposition et dont elle doit choisir l’affectation.<o:p></o:p>
Bénéfice de l’exercice– Pertes antérieures– Sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts+ Report bénéficiaire________________________________________________________________= Bénéfice distribuable<o:p></o:p>1.1.1. LE BÉNÉFICE DE L’EXERCICE<o:p></o:p>
Il s’agit du résultat inscrit au compte 12 « Résultat de l’exercice ». En effet, jusqu’à la décision d’affectation, le résultat de l’exercice précédent est maintenu au compte 12 du nouvel exercice.<o:p></o:p>
1.1.2. LES PERTES ANTÉRIEURES<o:p></o:p>
Ce sont les pertes constatées sur les exercices antérieurs venant en diminution du bénéfice distribuable.<o:p></o:p>
1.1.3. LE REPORT BÉNÉFICIAIRE<o:p></o:p>
Il s’agit des sommes comptabilisées au compte 110 « Report à nouveau créditeur », c’est-à-dire les sommes conservées par l’entreprise à la suite de la décision d’affectation de l’exercice précédent.<o:p></o:p>
En effet, le report à nouveau représente la part des bénéfices que l’assemblée générale décide de laisser en instance jusqu’à la prochaine assemblée annuelle. Il est donc repris dans le calcul du bénéfice distribuable.<o:p></o:p>
1.1.4. LES RÉSERVES<o:p></o:p>
1.1.4.1. En application de la loi<o:p></o:p>
Les sociétés par actions et les SARL sont tenues d’effectuer sur le bénéfice de l’exercice (diminué, le cas échéant, des pertes antérieures) un prélèvement de 5% affecté à un fonds de réserve appelé « Réserve légale » (c/1061). Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint 10 % du capital social.
Il est à noter que seul le bénéfice de l’exercice (montant figurant au compte 12) est à prendre en compte pour le calcul de ce prélèvement.<o:p></o:p>
1.1.4.2. En application des statuts<o:p></o:p>
Les statuts d’une société peuvent prévoir l’affectation d’une part du bénéfice en réserve statutaire (c/1063).<o:p></o:p>
En résumé :<o:p></o:p>
Bénéfice de l’exercice<o:p></o:p>+ ou – Report à nouveau à l’ouverture de l’exercice<o:p></o:p>– Dotation à la réserve légale– Dotation à la réserve statutaire<o:p></o:p>= Bénéfice distribuable<o:p> </o:p>
Outre le bénéfice distribuable, l’assemblée générale peut décider de compléter le bénéfice distribuable par la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves constituées lors des exercices précédents et dont elle a la disposition. Le bénéfice distribuable et le prélèvement sur réserves constituent alors les sommes distribuables.<o:p></o:p>
1.2. La décision de l’assemblée générale ordinaire<o:p></o:p>
Une fois le bénéfice distribuable (ou, le cas échéant, les sommes distribuables) déterminé, l’assemblée générale ordinaire décide de le répartir en respectant l’ordre d’affectation suivant :<o:p></o:p>
– distribution d’un intérêt statutaire (ou premier dividende) ;<o:p></o:p>
– constitution de réserves facultatives (ou libres) ;<o:p></o:p>
– distribution d’un dividende supplémentaire, appelé superdividende ;<o:p></o:p>
– affectation en report à nouveau.<o:p></o:p>
1.2.1. LES DIVIDENDES<o:p></o:p>
Après approbation des comptes annuels et constatation de l’existence de sommes distribuables, l’assemblée générale détermine la part attribuée aux associés sous formes de dividendes.<o:p></o:p>
Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable et enregistrés au compte 457 « Associés - Dividendes à payer ».
1.2.1.1. Le premier dividende (ou intérêt statutaire)<o:p></o:p>
Il est prévu par les statuts et représente une fraction des bénéfices calculée sur le montant des actions.<o:p></o:p>
1.2.1.2. Le superdividende<o:p></o:p>
Il s’agit de la somme distribuée aux associés par l’assemblée en sus du premier dividende. Il ne peut exister que dans le cas où le versement d’un intérêt statutaire a été décidé.<o:p></o:p>
1.2.2. LES RÉSERVES FACULTATIVES OU LIBRES<o:p></o:p>
Il s’agit de réserves supplémentaires dont la dotation et le montant sont décidés par l’assemblée. Elles sont enregistrées au compte 1068 « Autres réserves ».<o:p></o:p>
1.2.3. LE REPORT À NOUVEAU CRÉDITEU R (C/110)<o:p></o:p>
Le report à nouveau représente la partie des bénéfices que l’assemblée générale décide de laisser en instance d’affectation jusqu’à la prochaine assemblée annuelle. L’année suivante, il est rattaché aux bénéfices de l’exercice pour déterminer le bénéfice distribuable.<o:p></o:p>
2. LES RÈGLES D’AFFECTATION D’UN RÉSULTAT DÉFICITAIRE<o:p></o:p>
En cas de résultat déficitaire, les pertes sont obligatoirement affectées au compte 119 « Report à nouveau débiteur ».<o:p></o:p>
Cependant, il est tout à fait possible de l’imputer :<o:p></o:p>
– sur les bénéfices reportés ;<o:p></o:p>
– ou sur des réserves, puisque les réserves ont pour premier objet de permettre l’amortissement des pertes éventuelles.<o:p></o:p>
3. LE TRAITEMENT COMPTABLE<o:p></o:p>
Les différents comptes d’affectation sont mouvementés en contrepartie du compte 12 « Résultat de l’exercice ».<o:p></o:p>
3.1. En cas de résultat déficitaire<o:p></o:p>
Après délibération de l’assemblée générale ordinaire, le résultat déficitaire qui figure au compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » est viré au compte 119 « Report à nouveau débiteur ».
N° opé-<o:p></o:p>
ration
<o:p> </o:p>
N° de compte
<o:p> </o:p>
Date et libellé de l’opération
<o:p> </o:p>
Somme
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
119129Date d’affectation du résultat (au plus tard le 30/06/N + 1)Report à nouveau débiteur<o:p></o:p>à Résultat de l’exercice (perte)Pour affectation du résultat N<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
3.2. En cas de résultat bénéficiaire<o:p></o:p>
Après délibération de l’assemblée générale ordinaire, le résultat bénéficiaire figurant au compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » et, le cas échéant, le report de l’exercice précédent inscrit au compte 110 (ou 119) sont soldés en contrepartie des comptes :
– de réserves ;<o:p></o:p>
– le cas échéant, de dividendes à payer ;<o:p></o:p>
– le cas échéant, de report à nouveau créditeur.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
112011010611063<o:p></o:p>1068<o:p></o:p>110<o:p></o:p>457Date d’affectation du résultat (au plus tard le 30/06/N + 1)Résultat de l’exercice (bénéfice)<o:p></o:p>Report à nouveau créditeur (pour solde de l’exercice précédent)<o:p></o:p>à Réserve légaleRéserve statutaireAutres réserves<o:p></o:p>Report à nouveau créditeur<o:p></o:p>Dividendes à payer<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Il est possible de contracter l’écriture au compte 110.<o:p></o:p>
Ex. : Une société anonyme au capital de 200 000€ est composé de 2 000 actions de 100€ chacune. À l’issue de l’exercice, le résultat net s’élève à 80 000€.
Le taux d’intérêt statutaire s’élève à 6 % du capital. La dotation à la réserve statutaire est d’un montant égal à celui de la réserve légale dont le montant, avant affectation du résultat, représente 2 % du capital social.
L’assemblée générale ordinaire prévoit la mise en distribution d’un dividende supplémentaire de 10€ par actions et la dotation d’une réserve facultative de 500€. Il existe un report à nouveau débiteur de 10 000€.
1. Détermination du bénéfice distribuable<o:p></o:p>
Bénéfice à répartir : 80 000<o:p></o:p>
Report à nouveau débiteur : – 10 000<o:p></o:p>
Réserve légale (5 % de 80 000) : – 4 000<o:p></o:p>
Réserve statutaire : – 4 000<o:p></o:p>
Bénéfice distribuable : = 62 000<o:p></o:p>
2. Calculs des dividendes<o:p></o:p>
Intérêt statutaire : 6 % de 200 000 = 12 000<o:p></o:p>
Super dividende : 10 x 2 000 = 20 000<o:p></o:p>
3. Calculs du report à nouveau<o:p></o:p>
62 000 – 12 000 – 20 000 – 500 (réserve facultative) = 29 500€<o:p></o:p>
4. Écritures au livre journal après délibération d’affectation<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
<o:p> </o:p>12010611063<o:p></o:p>1068<o:p></o:p>110<o:p></o:p>119<o:p></o:p><o:p> </o:p>457Date d’affectation du résultat (au plus tard le 30/06/N + 1) Résultat de l’exercice (bénéfice)à Réserve légale Réserve statutaireAutres réserves<o:p></o:p>Report à nouveau créditeur<o:p></o:p>Report à nouveau débiteur (pour solde de l’exercice précédent)<o:p></o:p>Dividendes à payer<o:p></o:p>Pour affectation du résultat N80 0004 0004 000<o:p></o:p>500<o:p></o:p>29 500<o:p></o:p><o:p> </o:p>10 00032 000<o:p> OUTGDA Mektar</o:p>
1 commentaire -
Par mektar le 8 Octobre 2012 à 22:48
LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS<o:p></o:p>
Les bénéfices des sociétés sont soumis à l’impôt selon différents régimes :<o:p></o:p>
1. Dans les sociétés de personnes : Les bénéfices sont imposés au nom personnel des associés, en proportion des droits qu’ils possèdent dans la société. Lorsque les associés sont des personnes physiques, la quote-part de bénéfice qui leur revient est imposée dans les tranches d’imposition de l’ impôt sur le revenu (IR). Ce régime est analogue à celui des entreprises individuelles dans lesquelles les bénéfices sont imposés à l’IR.<o:p></o:p>
2. Dans les sociétés de capitaux (SA, SAS…) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) : C’est la personne morale qui est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).<o:p></o:p>
1. LE RÉSULTAT FISCAL<o:p></o:p>
L’assiette de l’impôt sur les sociétés est constituée par le résultat fiscal qui peut différer notablement du résultat comptable.<o:p></o:p>
Les principes fiscaux ressemblent aux principes comptables. Cependant, des divergences existent car la législation fiscale :<o:p></o:p>
– n’admet pas la déduction de certaines charges du bénéfice fiscal ;<o:p></o:p>
– ne soumet pas à l’IS certains produits.<o:p></o:p>
Par conséquent :<o:p></o:p>
EN COMPTABILITÉ<o:p></o:p>
Somme des charges (classe 6)
Somme des produits (classe 7)
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
= Résultat comptable avant IS
EN FISCALITÉ<o:p></o:p>
Somme des charges déductibles
Somme des produits imposables
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
= Résultat fiscal imposable
1.1. Détermination du résultat fiscal<o:p></o:p>
Le résultat fiscal est déterminé de façon extracomptable. Il ne donne donc pas lieu à des enregistrements en comptabilité. À partir du résultat comptable, il convient de :<o:p></o:p>
– réintégrer les charges non déductibles ;<o:p></o:p>
– déduire les produits non imposables.<o:p></o:p>
Ces ajustements s’appellent des réintégrations ou des déductions. En conséquence :<o:p></o:p>
Résultat comptable avant impôt<o:p></o:p>
+ Réintégrations
– Déductions
= Résultat fiscal
1.2. Principales réintégrations et déductions extracomptables<o:p></o:p>
1 Les plus ou moins-values à long terme concernent les plus ou moins-values constatées lors des cessions de titres de participation détenus depuis plus de deux ans.<o:p></o:p>
Ex. : Au 31/12/N, la société anonyme Dupuis, imposable sur les bénéfices au taux de 33 ? %, a réalisé un bénéfice comptable de 143 000,00€.<o:p></o:p>
L’analyse de la comptabilité permet de relever les faits suivants :<o:p></o:p>
– pénalités pour un montant total de 1 200,00€ relatives à des contraventions pour infraction au Code de la route ;<o:p></o:p>
– dépenses de 980,00€ liées à des frais de chasse ;<o:p></o:p>
– véhicule de fonction acquis au 01/01/N pour 40 000,00€ et amorti linéairement sur 5 ans ;<o:p></o:p>
– plus-value à long terme de 34 000,00€ réalisée sur une cession de titres de participation ;<o:p></o:p>
– pénalité de 2 000,00€ pour insuffisance de déclaration et une majoration pour retard de paiement de<o:p></o:p>
200,00€.<o:p></o:p>
BÉNÉFICE COMPTABLE<o:p></o:p>
Réintégrations :<o:p></o:p>
• Contraventions pour infraction au Code de la route<o:p></o:p>
• Dépenses somptuaires (frais de chasse)<o:p></o:p>
• Amortissement non déductible sur véhicule de fonction (40 000,00 – 18 300,00) x 20 % = 4 340,00
• Pénalités pour insuffisance de déclaration
Déductions :
Plus-value à long terme :
143 000,00<o:p></o:p>
+ 1 200,00
+ 980,00
+ 4 340,00+ 2 000,00– 34 000,00BÉNÉFICE FISCAL IMPOSABLE
117 520,00
NB : Pas de retraitement de la majoration pour retard de paiement.<o:p></o:p>
2. L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS<o:p></o:p>
Après avoir effectué les retraitements du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal, l’entreprise est en mesure de calculer l’impôt sur les sociétés (IS).<o:p></o:p>
2.1. Le taux de l’impôt sur les sociétés<o:p></o:p>
Le taux normal d’IS est de 33 1/3 %. Il concerne tous les bénéfices réalisés, à l’exception de ceux qui peuvent prétendre à un taux réduit.<o:p></o:p>
Sont concernées par ce régime les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) est supérieur à 7,63 M€ ou celles dont le CAHT est inférieur à ce montant, mais dont le capital n’est pas entièrement libéré.<o:p></o:p>
Le taux réduit, de 15 %, concerne :<o:p></o:p>
– les plus-values à long terme ;<o:p></o:p>
– les bénéfices des PME.<o:p></o:p>
– Sont concernées les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 7,63 M€. Leur capital doit être entièrement libéré et détenu à 75 % par des personnes physiques. Dans ce cas, les 38 120 premiers euros de bénéfices sont taxés au taux réduit de 15 %, le restant à 33 1/3 %.
N.B: Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont redevables d'une majoration d'impôt sur les sociétés de 5% appliquée au taux normal de 33,33%. Cette majoration s'applique aux exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2013.
2.2. Le paiement de l’impôt sur les sociétés<o:p></o:p>
L’IS est calculé et versé spontanément au service des impôts des entreprises de rattachement de la société (ou à la direction des grandes entreprises selon le cas), sans attendre la réception de l’avis d’imposition.<o:p></o:p>
Ce système de paiement prévoit :<o:p></o:p>
– le versement de quatre acomptes trimestriels ;<o:p></o:p>
– le versement du solde, une fois le résultat de l’exercice définitivement connu et après calcul de l’impôt réellement dû.<o:p></o:p>
2.2.1. LES ACOMPTES TRIMESTRIELS<o:p></o:p>
Les acomptes correspondent à un pourcentage du bénéfice fiscal2 de l’exercice précédent.
Le Code général des impôts fixe, pour chaque acompte, une date d’exigibilité et une date limite de paiement.
Le tableau suivant récapitule les obligations d’une société clôturant son exercice au 31 décembre.
* Le premier acompte doit être normalement calculé à partir du bénéfice fiscal N – 1. Cependant, celui-ci est exigible le 20/02/N, date à laquelle le bénéfice de l’exercice N– 1 n’est généralement pas connu. Le calcul s’effectue donc sur le bénéfice de l’exercice N – 2 et une régularisation est effectuée lors du paiement du deuxième acompte.
Dans les PME bénéficiant du taux réduit d’imposition (15 %), les acomptes sont ramenés à 3,75 % du bénéfice imposable, mais uniquement dans la limite de 38 120€ de bénéfices.
2.2.2. LA LIQUIDATION ANNUELLE
Après la clôture de l’exercice, la société procède spontanément à la liquidation du montant de l’IS. Le montant total est comparé à celui des acomptes versés au titre du même exercice. Cette comparaison fait apparaître :
– soit un complément d’impôt à payer (solde) ;<o:p></o:p>
– soit un excédent de versement.<o:p></o:p>
Dans le cas d’un solde à payer, la société dispose d’un délai de trois mois et demi à compter de la date de clôture de l’exercice pour le régler. Ainsi, dans une entreprise clôturant ses comptes au 31 décembre de chaque année :<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>
DATE
DATE LIMITE
MONTANT
<o:p> </o:p>
D’EXIGIBILITÉ
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
DE PAIEMENT
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
(arrondi à l’euro le plus proche)
<o:p> </o:p>
Solde d’IS31/03/N + 115/04/N + 133 1/3 % du bénéfice fiscal N – 1<o:p></o:p>+ 15 % des PVLT*<o:p></o:p>– les 4 acomptes versés au cours de l’exercice N* Les plus-values à long terme (PVLT) sont imposables au taux de 15 %. Ce montant s’ajoute donc au montant de l’imposition.<o:p></o:p>
Rappel : dans le cas des entreprises bénéficiant du taux réduit, les 38 120 premiers euros de bénéfices sont taxés au taux réduit de 15 %.<o:p></o:p>
2.3. Le traitement comptable<o:p></o:p>
2.3.1. LES ACOMPTES TRIMESTRIELS
Les acomptes sont considérés comme des créances sur l’État enregistrées comme telles au bilan grâce au compte 444 « État - Impôt sur les bénéfices » et plus particulièrement au compte 4442 « État- Impôt sur les bénéfices (acomptes) ».
2 Pour le calcul, le bénéfice imposable est arrondi à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1.
N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
4442
5121
Date de versement de l’acompte<o:p></o:p>État – Impôt sur les bénéfices (acomptes)<o:p></o:p>à Banques – Comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>(ou autre compte de disponibilités)Paiement de l’acompte d’IS n° …<o:p> X</o:p>
<o:p> X</o:p>
Les acomptes sont virés au compte 444 en fin d’exercice après comptabilisation de l’IS.<o:p></o:p>
2.3.2. COMPTABILISATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉT ÉS<o:p></o:p>
À la clôture de l’exercice, l’impôt sur les sociétés est comptabilisé en charge grâce au compte 6951 « Impôts sur les bénéfices dus en France ». En contrepartie, une dette est constatée au passif du bilan grâce au compte 444 « État – Impôt sur les bénéfices ».
N° opé-<o:p></o:p>
ration
<o:p> </o:p>
N° de compte
<o:p> </o:p>
Date et libellé de l’opération
<o:p> </o:p>
Somme
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
6951
444
Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>Impôts sur les bénéfices dus en Franceà État – Impôt sur les bénéfices<o:p></o:p>IS exigible au titre de l’exercice<o:p> X</o:p>
<o:p> X</o:p>
En vertu du principe d’indépendance des exercices, le compte 6951 doit être soldé. Cette opération a pour effet de diminuer le résultat comptable de l’exercice.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
12
6951
Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>Résultat de l’exercice<o:p></o:p>à Impôts sur les bénéfices dus en France<o:p></o:p>Pour solde des comptes de charges<o:p> X</o:p>
<o:p> X</o:p>
Avec cette écriture s’achèvent les opérations de l’exercice.<o:p></o:p>
2.3.3. L’IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE (IFA)<o:p></o:p>
L’IFA est un impôt distinct de l’IS ; i l est exigible même en l’absence de bénéfices et il est dû par les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés. Son montant est forfaitaire et varie en fonction du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par les sociétés.
Les tarifs applicables sont les suivants :
CHIFFRE D’AFFAIRES HT (en €)
MONTANT (en €)
Inférieur à 400 000
0
Entre 400 000 et 750 000
1 300
Entre 750 000 et 1 500 000
2 000
Entre 1 500 000 et 7 500 000
3 750
Entre 7 500 000 et 15 000 000
16 250
Entre 15 000 000 et 75 000 000
20 500
Entre 75 000 000 et 500 M€
32 750
Supérieur à 500 000 000
110 000
Cet impôt est une charge déductible du résultat imposable. Il est enregistré au débit du compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ». Il est exigible le 1er janvier de l’année et doit être versé spontanément au plus tard le 15 mars.
N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
635
5121
15/03/N<o:p></o:p>
Autres impôts, taxes et versements assimilés<o:p></o:p>à Banques – Comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>(ou autre compte de disponibilités)Paiement de l’IFA<o:p> X</o:p>
<o:p> X</o:p>
N.B: La suppréssion de l'IFA a été reporté à 2014
2.3.4. LA CONTRIBUTION SOCIALE SUR LES BÉNÉFICES (CSB)<o:p></o:p>
Les personnes morales dont le chiffres d’affaires dépasse 7,63 M€ sont assujetties à la CSB.
Le taux de la CSB est de 3,3 % appliqué sur la base imposable représentée par le montant de l’IS. Cette base imposable bénéficie d’un abattement de 763 000€.
Comptablement, cette contribution est enregistrée en charge, au débit du compte 6952 « Contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices », sur le même exercice que l’IS sur lequel il est assis. En contrepartie, une dette est enregistrée au passif grâce au compte 444 « État - Impôt sur les bénéfices »
Le recouvrement s’effectue par le biais de quatre acomptes de 0,825 % versés selon les mêmes modalités que les acomptes de l’IS (utilisation du compte 4445 «État - Impôt sur les bénéfices (contribution sociale) »).
2.3.5. EXEMPLES<o:p></o:p>
Exemple n° 1<o:p></o:p>
Au 31/12/N, date de clôture de son exercice comptable, la société anonyme Sancho a réalisé un bénéfice comptable de 759 680€ dont 11 000€ concernent des plus values à long terme.<o:p></o:p>
Par ailleurs, elle a enregistré au cours de l’exercice 75 000€ de charges non déductibles fiscalement. Au cours des exercices précédents, les bénéfices fiscaux, non connus avant le 31/03 de chaque année, ont été les suivants :
– Exercice N – 2 : 570 000€<o:p></o:p>
– Exercice N – 1 : 660 000€<o:p></o:p>
Le chiffres d’affaires de la société s’élève à 2 M€ et le capital est entièrement libéré.<o:p></o:p>
1. Calcul du résultat fiscal<o:p></o:p>
Résultat comptable
759680
+ Réintégrations
75000
– Déductions
11000
= Résultat fiscal
823680
Cette société bénéficie du taux réduit de 15 % sur les premiers 38 120€ de bénéfices.<o:p></o:p>
<o:p> </o:p>
Montant
Montant
Date limite<o:p></o:p>
de paiement
<o:p> </o:p>
(arrondi à l’euro le plus proche)
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
(en €)
<o:p> </o:p>
1er acompte
38 120 X 3,75 %<o:p></o:p>+ (570 000 – 38 120) X 8 1/3 %45 753
15/03/N
2e acompte
[2 X (38 120 X 3,75 %)]<o:p></o:p>+ [2 X (660 000 – 38 120) X 8 1/3 %]<o:p></o:p>– 45 75360 753
15/06/N
3e acompte
(38 120 X 3,75 %) + (660 000 - 38120) X 811/3%53 253
15/09/N
4e acompte
(38 120 X 3,75 %)+ (660 000 – 38 120) X 81/3 %53 25315/12/N<o:p></o:p>SOLDE
38 120 X 15 % + (823 680 – 38 120) X 33 1/3 % + 11 000 X 15 % (PVLT)– 213 012 (total des acomptes)56 209
15/04/N + 1
3. Écritures comptables<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
1
<o:p> </o:p>
4442
5121
15/03/N<o:p></o:p>État – Impôt sur les bénéfices (acomptes)<o:p></o:p>à Banques – Comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>(ou autre compte de disponibilités)Paiement de l’acompte d’IS n° 1<o:p> </o:p>45 75345 7532<o:p> </o:p>4442512115/06/N<o:p></o:p>État – Impôt sur les bénéfices (acomptes)Banques – Comptes en monnaie nationale (ou autre compte de disponibilités)<o:p></o:p>Paiement de l’acompte d’IS n° 2<o:p> </o:p>60 75360 7533<o:p> </o:p>4442512115/09/N<o:p></o:p>État – Impôt sur les bénéfices (acomptes)Banques – Comptes en monnaie nationale (ou autre compte de disponibilités)<o:p></o:p>Paiement de l’acompte d’IS n° 3<o:p> </o:p>53 25353 2534<o:p> </o:p>4442512115/12/N<o:p></o:p>État – Impôt sur les bénéfices (acomptes)Banques – Comptes en monnaie nationale (ou autre compte de disponibilités)<o:p></o:p>Paiement de l’acompte d’IS n° 4<o:p> </o:p>53 25353 2536<o:p> </o:p>695144431/12/N<o:p></o:p>Impôts sur les bénéfices dus en France<o:p></o:p>État – Impôt sur les bénéfices<o:p></o:p>IS exigible au titre de l’exercice N<o:p> </o:p>269 221269 2217444444231/12/N<o:p></o:p>État – Impôt sur les bénéfices<o:p></o:p>État – Impôt sur les bénéfices (acomptes)Virement des acomptes213 012213 012812695131/12/N<o:p></o:p>Résultat de l’exercice<o:p></o:p>Impôts sur les bénéfices dus en France<o:p></o:p>Pour solde des comptes de charges<o:p></o:p>Report…269 221269 221N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
Débit
Crédit
Débit
Crédit
9
444
5121Report…<o:p></o:p>15/04/N + 1<o:p></o:p>État – Impôt sur les bénéfices<o:p></o:p>Banques – Comptes en monnaie nationale<o:p></o:p>(ou autre compte de disponibilités)<o:p></o:p>Versement du solde d’IS56 20956 209Exemple n° 2<o:p></o:p>
Une société anonyme a réalisé en N un bénéfice imposable de 48 M€. Son chiffre d’affaires s’élève à 500 M€.
Le chiffre d’affaires étant supérieur à 7,63 M€, la société est redevable de la contribution sociale sur les bénéfices.
Au titre de l’exercice N, l’IS à taux normal s’élève à 16 M€ (48 X 33 1/3 %).
La contribution sociale s’élève donc à : (16 000 000 – 763 000) X 3,3 % = 502 821 M€
Le versement de cette contribution a lieu dans les mêmes conditions que l’IS de référence<o:p></o:p>
(4 acomptes et un solde).
Par OUTGDA Mektar
<o:p></o:p>
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Par mektar le 8 Octobre 2012 à 21:49
LE RÉSULTAT COMPTABLE
Selon le Plan comptable général (art. 230-1), le résultat de l’exercice est égal :<o:p></o:p>
– à la différence entre les produits et les charges ;<o:p></o:p>
– à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’exercice.<o:p></o:p>
Ainsi, le résultat renseigne non seulement sur l’activité de l’entreprise, mais également sur la variation des éléments de son patrimoine. Il est l’indicateur de son enrichissement (ou de son appauvrissement).<o:p></o:p>
1. OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT<o:p></o:p>
Le résultat comptable ne peut être déterminé qu’après avoir effectué certaines opérations préalables indispensables :<o:p></o:p>
1. Établir une balance après inventaire et avant détermination du résultat comptable.<o:p></o:p>
2. Solder les comptes de rabais, remises et ristournes (RRR).<o:p></o:p>
1.1. Balance après inventaire et avant détermination du résultat<o:p></o:p>
À la fin de l’exercice comptable et après les écritures d’inventaire, il est utile d’établir une balance provisoire dite « après inventaire et avant détermination du résultat ». Celle -ci regroupe l’intégralité des comptes utilisés par l’entreprise au cours de l’exercice.<o:p></o:p>
C’est à partir de cette balance qu’est établi l’un des trois documents annuels obligatoires, le compte de résultat. Les comptes de gestion de classes 6 et 7 y apparaissent régularisés et présentent tous un solde débiteur ou créditeur.<o:p></o:p>
Après l’établissement du compte de résultat, tous les comptes de gestion doivent être soldés afin de faire apparaître le résultat de l’exercice dans un compte spécifique : le compte 12 «Résultat de l’exercice » subdivisé.<o:p></o:p>
1.2. Solde des comptes de RRR<o:p></o:p>
Avant de virer les comptes de charges et de produits au compte 12 « Résultat de l’exercice » subdivisé, il est nécessaire de solder les comptes de RRR, qui sont tous les comptes à terminaison 9 en 3e position.<o:p></o:p>
1.2.1. LES COMPTES 609X , 619, 629 QUI ONT DES SOLDES CRÉDITEURS<o:p></o:p>
Ils constituent donc des atténuations des comptes de charges 60x, 61x, 62x. Ex. : RRR obtenus sur achats de marchandises<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
1
<o:p> </o:p>6097
607
Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>RRR obtenus sur achats de marchandisesà Achats de marchandises<o:p></o:p>Solde du compte 6097<o:p> </o:p>X
X
1.2.2. LE COMPTE 709X QUI A UN SOLDE DÉBITEUR<o:p></o:p>
Il constitue donc une atténuation du compte de produit 70x. Ex. : RRR accordés sur ventes de marchandises<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
<o:p> </o:p>
N° de compte
<o:p> </o:p>
Date et libellé de l’opération
<o:p> </o:p>
Somme
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1
707
7097
Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>Ventes de marchandises<o:p></o:p>à RRR accordés sur ventes de marchandises<o:p></o:p>Solde du compte 7097X
X
2. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT<o:p></o:p>
2.1. Détermination extracomptable du résultat
La détermination extracomptable du résultat est un simple calcul arithmétique qui permet :<o:p></o:p>
– de dégager le résultat de gestion de l’entreprise (bénéfice ou perte) ;<o:p></o:p>
– d’identifier le compte à utiliser lors de la passation des écritures comptables de détermination du résultat.<o:p></o:p>
Par conséquent :
<o:p></o:p>
Somme des produits (soldes créditeurs de la classe 7)
– Somme des charges (soldes débiteurs de la classe 6)
= RÉSULTAT COMPTABLE
– si le total des soldes des comptes de produits est supérieur au total des soldes des comptes de charges, l’entreprise réalise un bénéfice. Il faut donc utiliser le compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » ;<o:p></o:p>
– si le total des soldes des comptes de produits est inférieur au total des soldes des comptes de charges, l’entreprise subit une perte. Il faut donc utiliser le compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) ».<o:p></o:p>
2.2. Détermination comptable du résultat<o:p></o:p>
Les écritures de détermination du résultat, encore appelées écritures de clôture des comptes, consistent à solder les comptes de charges et de produits pour faire apparaître le résultat de l’exercice au compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » ou 129 « Résultat de l’exercice (perte) ».<o:p></o:p>
Il s’agit de :<o:p></o:p>
– débiter tous les comptes créditeurs (les comptes de produits et, le cas échéant, les comptes de variation des stocks d’approvisionnements et de marchandises, 603x, si leur solde est créditeur) en contrepartie du crédit du compte 128 « Détermination du résultat de l’exercice » ;<o:p></o:p>
– créditer tous les comptes débiteurs (les comptes de charges et, le cas échéant, les comptes de variation des stocks d’en-cours de production et de produits, 713x, si leur solde est débiteur) en contrepartie du débit du compte 128 « Détermination du résultat de l’exercice ».<o:p></o:p>
Le compte 128 n’est pas prévu par le Plan comptable général. Cependant, il permet de n’inscrire au compte 120 (ou 129) que le montant du résultat de l’exercice.<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
128 603x
603x
Tous les comptes de classe 6
Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>Détermination du résultat de l’exercice<o:p></o:p>Variation des stocks (si solde créditeur)<o:p></o:p>à Variation des stocks (si solde débiteur)<o:p></o:p>….<o:p></o:p>….<o:p></o:p>….Solde des comptes de charges2
713
Tous les comptes de classe 7
128 713
Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>Variation des stocks (si solde créditeur)<o:p></o:p>….<o:p></o:p>….<o:p></o:p>….à Détermination du résultat de l’exercice<o:p></o:p>Variation des stocks (si solde débiteur)Solde des comptes de produitsIl faut ensuite solder le compte 128 « Détermination du résultat de l’exercice » :<o:p></o:p>
– en cas de bénéfice, par le crédit du compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) » :<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Débit
<o:p> </o:p>
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
1
<o:p> </o:p>128
120
Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>Détermination du résultat de l’exercice<o:p></o:p>à Résultat de l’exercice (bénéfice)<o:p> </o:p>×
×
– en cas de perte, par le débit du compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » :<o:p></o:p>
N° opé-<o:p></o:p>
ration
N° de compte
Date et libellé de l’opération
Somme
Débit
<o:p> </o:p>
Crédit
<o:p> </o:p>
Débit
Crédit
1
<o:p> </o:p>129
128
Date de clôture de l’exercice<o:p></o:p>Résultat de l’exercice (perte)<o:p></o:p>à Détermination du résultat de l’exercice Perte<o:p> </o:p>×
×
2.3. Place du compte 12 « Résultat de l’exercice » au bilan<o:p></o:p>
Après détermination du résultat, l’entreprise établit une balance après inventaire et après détermination du résultat dite « balance définitive », ou encore « balance de clôture ».<o:p></o:p>
Les comptes de gestion de la classe 6 et 7 y apparaissent soldés. En effet, en vertu du principe d’indépendance, un exercice n’enregistre que les comptes de charges et de produits qui s’y rattachent. Les « compteurs sont donc remis à zéro » en fin de période.
Par ailleurs, le compte 12 apparaît. Il représente la variation du patrimoine au cours de l’exercice qu’il convient toujours d’inscrire au passif du bilan, dans les capitaux propres, avec :<o:p></o:p>
– en cas de perte (solde débiteur du compte 129), le signe – (ou entre parenthèses) ;<o:p></o:p>
– en cas de bénéfice (solde créditeur du compte 120), le signe +.<o:p></o:p>
Celui-ci sera repris au bilan de l’exercice suivant et soldé au moment de l’affectation du résultat (cf. article sur ce thème).
OUTGDA Mektar
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