• Les principes comptables

     

    LES PRINCIPES COMPTABLES 
     
    Les principes comptables sont à la base de la comptabilité. Il s’agit des règles du  « jeu comptable », d’un certain état d’esprit dégagé, le plus souvent par la jurisprudence et la doctrine, afin que la comptabilité corresponde à sa mission d’informations financières. 
    Le plan comptable prévoit des principes comptables et des règles techniques. L'ensemble des règles d'enregistrement, d'évaluation et de procédure comptables découlent de ces principes.
     
     
    1.  Principe de la régularité 
    C’est la conformité aux règles et procédures en vigueur (art. 120-2 du PCG). La comptabilité doit respecter la loi et les règlements qui doivent être appliqués avec sincérité. 
     
    2.  Principe de sincérité  
    C’est l’application de bonne foi des règles et procédures, afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés. La comptabilité doit dire la vérité. 
     
    3.  Principe de comparabilité 
    La comptabilité doit permettre d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entreprise dans la perspective de la continuité de son activité. 
     
    4.  Principe de prudence  
    Selon l’article 120-3 du PCG, la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, afin d’éviter le risque de transfert, sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise. L’appréciation de ce principe a pour conséquence un traitement comptable différent des charges 
    et des produits : un gain non encore réalisé n’est pas comptabilisé ; en revanche, une perte probable doit l’être (constitution de provisions). 
     
    5.  Principe de l’indépendance des exercices 
    Ce principe de spécialisation est lié à la notion d’exercice comptable. La comptabilité de l’entreprise est donc divisée en périodes appelées exercices comptables, au cours desquels ne doivent être comptabilisées que les opérations qui s’y sont produites. Il découle de ce principe les opérations de rattachement des charges et des produits à l’exercice (charges et produits constatés d ’avance, charges à payer et produits à recevoir) et la comptabilisation des amortissements (enregistrement à la clôture de l’exercice de la dépréciation irréversible des 
    éléments de l’actif liée à leur utilisation au cours de l’exercice). 
     
    6.  Principe de continuité de l’exploitation 
    Le principe de continuité de l’exploitation implique que les biens de l’entreprise soient évalués à la fin de l’exercice à leur valeur d’utilité pour l’entreprise, et non à leur valeur de liquidation comme si l’entreprise cessait son activité. 
    Ce principe est à la base des règles d’évaluation des biens à la clôture de l’exercice.  
     
    7.  Principe de la stabilité de l’unité monétaire  
    Ce principe entraîne l’application de la méthode des coûts historiques pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité. Ainsi   :  
    -  les biens à l’entrée dans le patrimoine sont comptabilisés à leur coût d’acquisition (achat + frais accessoires) ; 
    -  les biens produits sont inscrits à leur coût de production ; 
    -  les biens acquis à titre gratuit sont estimés à leur valeur vénale ; 
    -  à l’inventaire, les éléments actifs et passifs sont évalués à leur valeur actuelle. 
     
    8.  Principe de permanence des méthodes 
    Il s’agit du fait, pour l’entreprise, de maintenir les mêmes choix de comptabilisation lorsque le plan comptable général  propose plusieurs options (ex. : comptabilisation des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent ou de l’inventaire intermittent). Ce principe doit être respecté, afin que l’on puisse comparer les informations comptables et financières,  soit au sein de l’entreprise en rapprochant les résultats des exercices successifs, soit entre entreprises. Ainsi, toute exception à ce principe doit être justifiée par un changement exceptionnel 
    dans la situation de l’entreprise, la recherche d’une meilleure informat ion ou d’une évolution de la réglementation. 
     
    9.  Principe de non-compensation 
    Selon les articles 130-2 et 130-3 du PCG, d’une manière générale, toute compensation au niveau de la présentation des postes d’actif et de passif, ou entre les postes de charges et de produits, est interdite.  De même, les opérations doivent être comptabilisées sans compensation entre elles (ex. : un achat avec reprise = un achat + une vente). 
     
    10.  Principe de l’image fidèle (qui peut être aussi considéré comme l’objectif de la comptabilité) 
    Il est l’aboutissement de l’application de tous les autres principes. Il conduit à la présentation d’états, de documents de synthèse, reflétant une image fidèle de la situation économique, financière et patrimoniale de l’entreprise. 
     
    11.  Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture  
    Le bilan d’ouverture d’un exercice comptable doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
     
    Mektar OUTGDA

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