• Taxe d'apprentissage

     

    Taxe d'apprentissage

    La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriel et commerciaux), employant des salariés.

    En sont cependant exonérés :
    -  les petites entreprises employant un ou plusieurs apprentis sous certaines conditions,
    -  les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
    -  les groupements d'employeurs regroupant  des exploitants agricoles,
    -  les sociétés ou collectivités passibles de l'impôt sur les sociétés mais qui en sont intégralement exonérées.


      Montant :

     0,5 % de la masse salariale
    (0,6 % dans les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre de salariés employés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est inférieur à 4% de l'effectif annuel moyen)

     + contribution au développement de l'apprentissage de 0,18 % de la masse salariale versée.

     

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :