Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales au titre :

- de l'assurance maladie-maternité (sauf dans certains cas de cumul d'activités ou de statuts)
- de l'assurance vieillesse de base,
- de la retraite complémentaire.

 Aucune cotisation minimale n'est due au titre des allocations familiales et de la CSG-CRDS.

   Les cotisations minimales se calculent alors sur une base forfaitaire égale à :

- pour l'assurance maladie-maternité : 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) (14 549 euros pour 2012) 

- pour l'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire : 5,25 % du PASS (1 910 euros pour 2012), sans pouvoir être inférieur à 200 fois le SMIC horaire (1 844 euros en 2012)

- pour l'invalidité-décès des commerçants et artisans : 20 % du PASS (7 274 euros pour 2012)

  Montant annuel des cotisations minimales en 2012

Cette assiette forfaitaire est utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité (faute de revenus professionnels de référence).

Elle correspond :

 pour la première année à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et, pour la cotisation destinée à financer lesindemnités journalières, à 40 % du PASS.
Toutefois, pour la cotisation d'invalidité-décès, l'assiette ne peut être inférieure à 20 % du PASS.

 pour la deuxième année à 29 % du PASS et, pour la cotisation destinée à financer les indemnités journalières, à 40 % du PASS. 
Toutefois, si la 2ème année d'activité est effectuée en 2012, l'assiette est égale à 27 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales.

A noter : le PASS qui sert de base de calcul est celui en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues.

Création d'entreprise en 2011 :
 7 006 € la 1ère année d'activité (en 2011) 
 10 508 € la 2ème année d'activité (en 2012)

Création d'entreprise en 2012 :
 6 911 € la 1ère année d'activité (en 2012)
Toutefois, 14 549 € pour les indemnités journalières et 7 274 € pour l'invalidité-décès.
 10542 € la 2ème année d'activité (en 2013) (sous réserve de modification du montant du PASS au 1er janvier 2013)
Toufefois, 14 549 € pour les indemnités journalières.