Les Cinq S

Introduction

 

La méthode des 5S est l'une des meilleures méthodes japonaises utilisées pour l'amélioration continue. Il s’agit d'un préliminaire incontournable pour tout projet d’amélioration.
Partant du principe que Les pertes sont des bénéfices potentiels, éliminer les pertes constitue un gain. Il n'a pas d'amélioration réelle de productivité ou de qualité si par ailleurs subsistent des gaspillages.
La méthode permet de construire un environnement de travail fonctionnel, régi par des règles simples, précises et efficaces et met l'accent sur la propreté et la bonne organisation des postes de travail. Elle peut être appliquée dans l'atelier que dans les bureaux.
D’origine japonais, Le terme "5S" fait référence à la première lettre de chacune des 5 opérations à accomplir :

1 - Seiri
2 - Seiton
3 - Seiso
4 - Seiketsu
5 - Shitsuke
Ces cinq mots japonais, qui ont été traduits par :
Débarras, Rangement, Nettoyage, Ordre et Rigueur.

- 1 - Seiri - Supprimer l'inutile
« Seiri » signifie débarrasser, il faut donc distinguer ce qui est utile et ce qui ne l’est pas en triant et en éliminant. Ainsi, on ne gardera que le strict nécessaire sur le poste de travail et dans son environnement. 
La manie d'accumuler et de garder "parce que cela peut servir" ne favorise pas la propreté et l'efficacité du travail.
Le débarras ne consiste pas à tout jeter, mais à comprendre quels sont les éléments utiles au travail à réaliser et à les avoir tout prés. » Il est donc indispensable de trier, identifier, réemployer, recycler ou jeter. Pour cela, 
il faut prendre chaque objet l’un après l’autre en définissant son utilité, sa fréquence d’utilisation et son utilisateur. 
Cependant il est parfois difficile de définir s’il est utile de conserver ou non un objet C’est pourquoi on pourra utiliser un système de classification du type ABC ou Le diagramme de PARETO pour mettre en évidence un usage quotidien, hebdomadaire ou mensuel, ou rarissime.
Cela permet de déterminer ce qui mérite effectivement d’être au poste de travail, ce que l’on peut en éloigner et ce dont il faut se débarrasser.

- 2 - Seiton – Situer
Il s'illustre par cette célèbre maxime :
"Une place pour chaque chose et chaque chose à sa place".
« Seiton » signifie ranger, il faut donc disposer les objets de façon à trouver ce qu’il faut quand il faut.
L’objectif étant d’améliorer l’efficacité et d’augmenter la productivité en éliminant le temps perdu, chaque personne doit être capable de trouver facilement les outils et de les remettre correctement à leur place.
On stocke donc de manière fonctionnelle en utilisant des équipements spécialisés pour le rangement. On développe des techniques d’affichage, on donne un nom et une place bien définie aux outils en tenant compte de la fréquence d’utilisation.

Le Seiton peut consister à :

• Peindre les sols afin de visualiser les saletés,
• Délimiter visuellement les aires de travail,
• Dessiner le contour des outils sur les tableaux
• Regrouper et repérer les indicateurs (cadrans, jauges, manomètres...)
• Peindre en couleur voyante les leviers, manivelles
• Etc.

- 3 - Seiso – Scintiller
« Seiso » signifie nettoyer, il faut donc éliminer les déchets, les saletés et les objets inutiles pour une propreté irréprochable du poste de travail et son environnement, le rendant ainsi plus agréable pour travailler.
Nettoyer, c’est également détecter plus rapidement les dysfonctionnements et donc prévenir les risques de panne. Ainsi, dans un environnement propre, une anomalie se détecte plus facilement et plus rapidement grâce au nettoyage régulier. Pour cela, on peut :

• Diviser l’atelier en zones avec un responsable pour chacune d’elles,
• Nettoyer le poste de travail et son environnement (machines, sols, allées, outils...),
• Identifier et si possible éliminer les causes de salissures,
• Définir ce qui doit être nettoyé, les moyens pour y parvenir et la fréquence de nettoyage.

Il est recommandé de définir des objectifs et un système d'évaluation.

- 4 - Seiketsu 
Une fois les trois étapes précédentes accomplies, il faut combattre la tendance naturelle au laisser-aller et le retour aux anciennes habitudes en mettant au point des méthodes permettant de maintenir cet état et d’éviter les déviations.
Il faut donc définir des règles de management pour que les 5S deviennent une habitude.
Les règles doivent être simples, visuelles ou écrites. Ainsi, tout individu externe au groupe peut avoir accès à la règle et la comprendre aisément.
Il vaut mieux formaliser les règles et définir standards avec la participation du personnel, ceci afin de :

• Vaincre la résistance au changement
• Garantir l´appropriation du projet
• Faciliter l'adhésion au projet
• Faire appliquer et respecter les règles établies par le personnel lui-même, lors des 3 étapes précédentes.

- 5 - Shitsuke - Suivre
Suivre et faire évoluer.
Pour faire vivre les 4 premiers S et repousser leurs limites initiales, dans une démarche d'amélioration continue, il faut surveiller régulièrement l'application des règles, les remettre en mémoire, en corriger les dérives. 
En instituant un système de suivi avec affichage d'indicateurs, les désormais "5"S sont assurés de continuer à vivre, mais aussi de graduellement, le Kaizen.
Pour cela il faut, Réaliser des autoévaluations, promouvoir l’esprit d’équipe, instituer des règles de comportement, mettre en place une bonne communication et... valoriser les résultats obtenus, car chaque étape est une petite victoire.

EN BREF
Les 5S produisent des résultats spectaculaires et incontestables, résultats qui se manifestent en termes d’habitudes de travail plus adaptées ; d’amélioration de la sécurité de la productivité et de qualité de vie, parce que les gens travaillent dans de meilleures conditions.
La méthode des 5S se révèle à l’usage remarquablement efficace, parce qu’elle transforme physiquement l’environnement du poste de travail et parce qu’elle agit profondément sur l’état d’esprit du personnel tous niveaux hiérarchiques confondus.
Comme toute méthode de management, elle nécessite une implication forte de la hiérarchie et une étape d’information et de formation de l’ensemble de l’encadrement.

 

Le coût minute

1 - Définition :

 

Le coût minute est le coût de revient de la minute de travail, ce coût représente les dépenses engagées ou à engager pour une saison ramené à la minute.
Le coût de la matière première n'est pas inclus dans la détermination du coût minute, c'est donc l'unité de mesure du coût de revient de fabrication. 
Cette méthode de calcul du coût de revient est pratiquer par la majorité des entreprises de confection.

 

2 - Pourquoi le coût minute?

La plupart des entreprises de confection expriment les temps de fabrication en minute, c'est la raison essentielle qui motive le calcul de prix de revient de fabrication par minute de travail.
Exemple:
Temps de fabrication d'un article = 20 min
Le coût minute de l'entreprise = 0,80 dh/min
Donc le coût de revient façon de l'article = 20 × 0,80 = 16 dh

3 - But du coût minute

• Définir le coût de la minute de fabrication concernant l'ensemble des articles confectionnés par l'entreprise.
• Calculer rapidement le coût de revient de fabrication de chaque article.
• Comparer facilement les prix des articles et prévoir les bénéfices.
• Comparer facilement le degré de rentabilité entre les chaînes de production de l'entreprise. Et déterminer les causes d'une telle différence (Rendement très faible, trop de personnels en mains d'œuvre indirect, frais de fonctionnement très élevé)
• Le coût minute est aussi la sonnette d'alarme de l'entreprise.

4 - Détermination du coût minute

 

 

• Le Temps Productif = Temps de Présence × Rendement × ( 1 - l'Absentéisme)
• Les frais engagés ou à engager :
  • les salaires.
  • Les charges sociales.
  • Les frais de fonctionnement.

• Les salaires
  • Salaires pour Main d'Oeuvre Directe (MOD) : Il s'agit des personnes contribuent directement à l'élaboration du produit (les opératrices de coupe, de montage, de finition, etc.)
  • Salaires pour Main d'Oeuvre Indirecte (MOI) : il s'agit du personnel nécessaire pour le bon fonctionnement de l'entreprise (chef de chaîne, responsable de qualité, chef d'atelier, comptable, secrétaire, agent de sécurité, etc.)
• Les charges sociales
  • CNSS
  • Congés payés
  • Maladie, maternité, allocations familiales…
  • Etc.
• Les frais de fonctionnement
  • Eau, électricité, téléphone, fax
  • Taxe et impôts
  • Fourniture bureau
  • Publicité, formation
  • Etc.

 

Le coût minute

« Exemple d'application »

Soit une entreprise constituée de 60 personnes dont 40 participent directement à la production dans l'atelier de montage, 4 à l'atelier de coupe et 6 au repassage + emballage.
L'entreprise prévoit pour les 6 mois prochains:

• 324000 € comme salaire de la main d'œuvre indirecte (Directeur, Secrétaire, les chefs…)
• 64660 € comme frais de fonctionnement.
• Tous les ouvriers sont payés à 9,66 €/ h.
• Les charges sociales présentes 22% des salaires.
• 65 % comme rendement moyen de l'atelier.
• 130 jours ouvrables pour cette période.
• 9,5 h/j de travail dont 30min de pause.

1) Calculer le coût minute de cette entreprise.
2) Quel sera le coût minute si le pourcentage moyen d'absentéisme est 8 % (6 % payée et 2 % non payée)?

Solution: 
1) calcul du coût minute.

a) Le salaire global
Le salaire de la main d'œuvre directe
Effectif = 40 (montage) + 4 (coupe) + 6 (final) = 50
Nb des heures de travail pour les 6 mois = 130 j × 9 h/j = 1 170 h
Donc S.M.D = (50 × 1 170 × 9,66) = 565 110 €
Le salaire global = S.M.D + S.M.I = 565 110 + 324 000 = 889 110 €

b) Les charges sociales
Les charges sociales = Le salaire global × 22%= 195 604,2 €

c) les frais à engager pendant 6mois
Les frais à engager = salaires + charges sociales + frais de fonctionnement
C à d les frais à engager = 889 110 + 195 604,2 + 64 660 = 1 149 374,2 €

d) Le temps productif pour 6 mois
Le temps productif = (Effectif × Nb minutes de travail × Rendement)
Donc Tp = ( 50 × 1 170 × 60 × 65% ) = 2 281 500 min
Donc Le coût minute = 0,50 € / min

2) Le coût minute en tenant compte de l'absentéisme
a) Pour les salaires
2% des absences ne sont pas payés, donc le salaire global sera inférieur de 2% :
Le salaire global (2) = 889 110 € × 98% = 871 327,8 €
Les frais sociales (2) = 871 327,8 € × 22% = 191 692 €
Donc Les frais à engager (2) = 871 327,8 + 191 692 + 64 660 = 1 127 680 €

b) Pour le temps productif
Nous avons un taux d'absentéisme de 8%, donc le Temps productif sera inférieur de 8% c à d :
Tp (2) = 2 281 500 min × 92% = 2 098 980 min
Donc Le coût minute = 0,54 € / min

 

Démarche 8D

 

8D est le raccourci anglais pour 8 DO (8 actions à réaliser).
Le 8D est une démarche qualité qui permet d'éradiquer un problème au sein d'une entreprise ou organisation.
Cette démarche se concrétise fréquemment par un rapport 8D.

Objectif:

• Systématiser la résolution de problèmes.
• Travailler en équipes transversales.
• Faire du progrès continu.
• Pérenniser les résolutions de problèmes ponctuels

Les 8 actions 

Action 1 : Préparer le process 8D 

• Mettre en place une équipe qui a la connaissance, le temps, l'autorité et les compétences pour résoudre le problème :
  • La taille de l'équipe dépendra de l'importance du problème.
  • Les personnes peuvent avoir des origines diverses (ingénierie, méthodes, qualité, fabrication, achats, logistique, fournisseur, client, etc.).
• L'équipe désigne un pilote.
• Clarifier les objectifs et les responsabilités.

Action 2 : Décrire le problème

• Qui, Quoi, Où, Quand, Comment, Combien et Pourquoi (QQOQCCP).
• Préciser les enjeux.
• Identifier les contraintes.

Note:
Pour une bonne définition du problème les méthodes suivantes peuvent être appliquées :

• Le diagramme de PARETO
• Les Observations Instantanées

Action 3 : Identifier et mettre en place des actions immédiates 
L'objectif de cette étape est de contenir le problème afin de protéger le client et dans l'attente de la mise en place de solutions définitives.
En cas d'urgence, cette action peut se faire préalablement à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire.

• Définir des actions de correction immédiates.
• Implanter ces actions.
• Mesurer l'efficacité du plan d'action mis en place.

Quelques exemples d'actions immédiates:

• Tris.
• Inventaires.
• Isolements.
• Contrôle renforcé.
• Aides visuelles.

Remarque : 
Cette étape est aussi l'occasion d'approfondir la bonne compréhension du problème.


Action 4 : Identifier les vraies causes 
Cette étape se fait de manière récursive en émettant des hypothèses qui sont validées ou infirmées.
Le point de départ est la définition du problème de l'Action 2.

• Identifier toutes les causes potentielles.
• Vérifier chacune d'elle au regard des données disponibles sur le problème ou de tests.
• Identifier toutes les causes assignables.
• Définir les actions correctives alternatives aux actions immédiates pour éliminer les vraies causes.

Afin d'identifier les causes potentielles, différentes méthodes peuvent être appliquées:

• Brainstorming.
• Diagramme d'Ishikawa.
• Les 5 pourquoi?(5W).
• etc.

Action 5 : Valider des actions correctives permanentes 
Cette action permet d'assurer que les actions correctives sélectionnées résolvent le problème et ne créent pas d'effets secondaires indésirables.

• Arranger l'équipe 8D en fonction des compétences requises.
• Confirmer réellement ou statistiquement que l'action corrective sélectionnée résoud le problème. Pour ce faire, une série de tests et expériences pourra être définie et réalisée.
• Définir des critères de sélection tels que le coût, les moyens matériels et humains, le délai, les impacts sur le processus et sur le client, la culture d'entreprise, etc.
• Si nécessaires et après appréciation de la qualité des solutions précédentes, de nouvelles actions pourront être définies.

Action 6 : Implémenter les actions correctives permanentes

• Réviser la constitution de l'équipe et l'adapter aux compétences nécessaires.
• Planifier la mise en place des actions.
• Suivre la planification.
• Déterminer la méthode de validation des solutions.
• Après implémentation, suivre l'évolution du problème afin de mettre en œuvre d'éventuelles

Actions supplémentaires.

• Après validation des actions correctives permanentes, supprimer les actions immédiates.

Action 7 : Prévenir toute récidive

• Identifier les possibilités de renouvellement du problème dans le futur ou à d'autres applications.
• Définir des actions préventives pour les systèmes identifiés.
• Actualiser la documentation (procédures, instructions, modes opératoires, plans, formations, organigrammes).

Action 8 : Congratuler l'équipe

• Congratuler les efforts collectifs de l'équipe qui a participé au projet.
• Identifier les apprentissages faits pendant le projet et les capitaliser. Faciliter les échanges.
• Communiquer.

Source: l'encyclopédie libre Wikipédia

 

La contribution économique territoriale 

 

 La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) au 1er janvier 2010. La TP est remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière (la cotisation foncière des entreprises ou CFE) et une part assise sur la valeur ajoutée (la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE).

I. La Côtisation foncière des entreprises (CFE)

A. Quelle est la base d’imposition de la CFE ?

La base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) est constituée par :

• la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (les immeubles) dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence, soit l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition. En pratique, les biens que les entreprises détenaient (en tant que locataire ou propriétaire) en 2008 ont été déclarés en 2009 pour le calcul de la taxe due au titre de 2010 ;
• et par un pourcentage des recettes encaissées, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC).

1. les biens passibles d’une taxe foncière

a) Les biens concernés

Il s’agit des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (installations, constructions) ou sur les propriétés non bâties (terrains).

Les biens et équipements mobiliers (ex : matériel, outillage) ne sont plus compris dans la base d’imposition de la CFE ; c’est une différence essentielle avec le régime de la taxe professionnelle.

b) Détermination de la valeur locative imposable

La valeur locative des biens est calculée selon les règles fixées pour l’établissement de la taxe foncière.

Remarque : pour les établissements industriels - c’est-à-dire les établissements qui nécessitent d’importants moyens techniques - la valeur locative fait l’objet d’un abattement spécifique de 30 %.

2. Pourcentage des recettes encaissées pour les titulaires de BNC

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les agents d’affaires et les intermédiaires de commerce qui emploient moins de cinq salariés, un second élément est pris en compte dans la base d’imposition à la CFE. Il s’agit de 5,5 % du montant des recettes TTC qu’ils ont réalisées au cours de la période de référence, à savoir l’avant dernière année précédant celle de l’imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile. 
Ces personnes sont donc imposées sur la valeur locative des immobilisations passibles d’une taxe foncière mais aussi sur une fraction égale à 5,5 % de leurs recettes TTC (6 % du temps de la taxe professionnelle).

3. Réductions et abattements applicables à la base d’imposition

La base brute totale d’imposition fait l’objet de différentes réductions pouvant s’appliquer soit à l’ensemble des redevables, soit à certaines catégories d’activités. A cet égard, citons les réductions suivantes :

la réduction de moitié applicable la première année d’imposition d’un établissement (il s’agit de l’année qui suit celle - exonérée - de la création) ;

la réduction applicable aux artisans (qui ne sont pas exonérés en totalité de la CFE) et qui ont employé au plus trois salariés pendant la période de référence. Sous certaines conditions, cette réduction de leur base d’imposition (après imputation de la réduction pour embauche ou investissement) s’élève à :

• 75 %, lorsque l’artisan emploie un salarié ;
• 50 %, lorsque l’artisan emploie deux salariés ;

• 25 %, lorsque l’artisan emploie trois salariés au plus.

Remarque : l’abattement général de 16 % est supprimé (article 1472 A bis du CGI). Pour les impositions dues au titre de 2010, il est intégré directement dans les taux.

B. Comment calculer la CFE ?

Le montant de la taxe due résulte de l’opération suivante :

base d’imposition x taux voté par les collectivités locales

Les contribuables imposables dans des communes différentes doivent donc appliquer aux éléments d’imposition rattachés à chaque commune le taux propre à cette commune.

Pour le calcul de la CFE en 2010, année transitoire, les communes votent un taux relais dans les conditions et limites applicables jusqu’au 31 décembre 2009 au taux de la taxe professionnelle.

La CFE établie en 2010 est perçue exceptionnellement au profit du budget de l’Etat. Elle sera perçue au profit des communes seulement à compter du 1er janvier 2011, à un taux voté par le conseil municipal.

Remarque : les entreprises qui constatent une baisse de leur base d’imposition entre l’avant-dernière année et l’année précédant celle de l’imposition peuvent demander à bénéficier d’un "dégrèvement pour réduction d’activité", égal à la différence entre les bases correspondant à ces deux années (pour les impositions de 2010, il s’agit donc de la différence entre les bases 2008, imposées en 2010 et les bases 2009, qui seront imposées en 2011). 

La demande de dégrèvement est formulée sur papier libre et doit être adressée au service des impôts des entreprises auprès duquel est souscrite la déclaration annuelle de résultat.

C. Quand et comment verser la CFE ?

La CFE est due au 15 décembre de l’année. Les établissements concernés recevront un avis d’imposition.

Le redevable dont la cotisation de taxe professionnelle 2009 était au moins de 3 000 euros est tenu de verser, au plus tard le 15 juin 2010, un acompte égal à 10 % de la cotisation de TP mise en recouvrement en 2009. Par exception, l’acompte de CFE à verser avant le 15 juin 2010 est égal à seulement 10 % des cotisations de taxe professionnelle mises en recouvrement en 2009.

Pour les établissements créés ou repris au cours de l’année 2010, une déclaration (1447-C) doit être déposée au plus tard le 31 décembre. 

Remarque : tous les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum. Chaque redevable est taxé sur une base d’imposition minimum qui, depuis le 1er janvier 2010, est comprise entre 200 et 2 000 euros (montant fixé par le conseil municipal du lieu du principal établissement de l’entreprise). 

II. La côtisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

A. Quelle est la base d’imposition de la CVAE ?

La CVAE est déterminée en fonction du chiffre d’affaires (CA) réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année civile (ou du dernier exercice de 12 mois) au titre de laquelle l’imposition est établie.

1. Détermination de la valeur ajoutée

Schématiquement , la valeur ajoutée est égale à la différence entre :

• le chiffre d’affaires de l’entreprise, majoré de certains produits (variation positive des stocks, subventions d’exploitation, jetons de présence, par exemple) ;
• et les achats de biens (matériel, équipements et fournitures notamment) et les charges déductibles (variation négative des stocks, charges de gestion courante, par exemple).

2. Plafonnement de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée définie ne peut excéder un pourcentage du chiffre d’affaires égal à :

• 80 % pour les contribuables dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 7,6 millions d’euros ;
• 85 % pour les contribuables dont le CA est supérieur à 7,6 millions d’euros.

Le but du plafonnement est d’éviter que les entreprises à forte intensité de main d’œuvre ne soient trop pénalisées. En effet, les charges du personnel augmentent le CA mais ne sont pas pour autant déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée.

B. Comment calculer la CVAE ?

La CVAE est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise pendant la période de référence.

Elle est en principe égale à 1,5 % de cette valeur ajoutée mais les entreprises dont le CA n’excède pas 50 millions d’euros bénéficient d’un dégrèvement de leur CVAE.

Le montant du dégrèvement est égal à la différence entre :

• le montant de la cotisation théorique de CVAE (valeur ajoutée x 1,5 %),
• et un montant résultant de l’application à la valeur ajoutée d’un taux progressif variable selon le CA de l’entreprise (voir tableau).

Comment s’articule ce dégrèvement en fonction de votre chiffre d’affaires ? 

Montant du CA	Taux de dégrèvement
Inférieur à 500 000 €	0
Compris entre 500 000 € et 3M €	0,5 % x (CA – 500 000 €) / 2 500 000 €
Compris entre 3 M € et 10 M €	0,5 % + [0,9 % x (CA – 3 000 000 €) / 7 000 000 €]
Compris entre 10 M € et 50 M €	1,4 % + [0,1 % x (CA – 10 000 000 €) / 40 000 000 €]
Supérieur à 50 M €	1,5 %

Pour les entreprises dont le CA est inférieur à 500 000 euros, le taux progressif est nul. Aucune CVAE n’est donc due pour ces entreprises.

Pour les entreprises dont le CA est supérieur à 50 millions d’euros, le dégrèvement est sans objet.

Remarque : coup de pouce aux PME dont le CA est inférieur à 2 millions d’euros : le dégrèvement est majoré de 1 000 euros.

C. Quand et comment verser la CVAE ?

1. Déclaration

Le montant et les éléments de calcul de la valeur ajoutée et la liquidation de la CVAE font l’objet d’une déclaration (n° 1330-CVAE) par l’entreprise redevable auprès de son service des impôts des entreprises (SIE).

Cette déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai . Si le chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur à 500 000 euros, la 1330-CVAE est nécessairement transmis par télédéclaration.

Les entreprises concernées ont jusqu’au 4 mai 2010 pour déclarer le montant et les éléments de calcul de la valeur ajoutée produite au cours de l’année 2009 (ou de la période d’imposition lorsque l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile).

2. Paiement

Les entreprises dont la CVAE de l’année précédente est supérieure à 3 000 euros doivent verser deux acomptes (1329-AC) de 50 % de la CVAE au plus tard le 15 juin et le 15 septembre de l’année d’imposition. Pour 2010, chaque acompte représente 50 % de la cotisation calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat déposée.

Le solde du paiement devra être effectué au plus tard le 3 mai 2011.

III. Plafonnement de la CET

La contribution économique territoriale (composée de le CFE et de la CVAE) est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée produite au niveau de l’entreprise.

Ainsi les entreprises peuvent obtenir, sur leur demande, un dégrèvement lié au plafonnement de leur CET en fonction de la valeur ajoutée (article 1647 B sexies modifié de CGI).

Le dégrèvement est égal à la différence entre :

• d’une part, la cotisation de CET de l’entreprise au titre de l’année d’imposition,
• et, d’autre part, 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Le dégrèvement s’impute sur la CFE.