La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BIC (bénéfices industriel et commerciaux), employant des salariés.

En sont cependant exonérés :
-  les petites entreprises employant un ou plusieurs apprentis sous certaines conditions,
-  les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
-  les groupements d'employeurs regroupant  des exploitants agricoles,
-  les sociétés ou collectivités passibles de l'impôt sur les sociétés mais qui en sont intégralement exonérées.

  Montant :

 0,5 % de la masse salariale
(0,6 % dans les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre de salariés employés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est inférieur à 4% de l'effectif annuel moyen)

 + contribution au développement de l'apprentissage de 0,18 % de la masse salariale versée.

La taxe sur les salaires est en principe due par toutes les personnes physiques ou morales employeurs:
- non assujetties à la TVA,
- ou assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires.

  Montant de la taxe

 Taux normal : 4,25 % sur la totalité des salaires versés.

 Majoration :

-  4,25 % (soit un taux global de 8,5 %) sur la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprises entre 7 604 euros et 15 185 euros, 
-  9,35 % (soit un taux global de 13,60 %) sur la fraction de ces rémunérations excédant 15 185 euros.

 Taux spécifiques

- Guadeloupe, Martinique et Réunion : 2,95 % sur l'ensemble des rémunérations versées

- Guyane : 2,55 % sur l'ensemble des rémunérations versées.

  Montant de la franchise : 840 euros.

Lorsque le montant annuel de la taxe ne dépasse pas cette limite, l'entreprise est dispensée de déclaration et de paiement.

Cette taxe est due par toutes les sociétés, quelle que soit leur forme (civile ou commerciale) et leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)

Les associations et GIE ne sont pas assujetties.

  Véhicules concernés

Sont taxables les véhicules immatriculés en France dans la catégorie des "voitures particulières" :

-  utilisés en France, quel que soit leur lieu d'immatriculation,
-  possédés et immatriculés en France,
-  possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants de la société pour effectuer des déplacements professionnels moyennant un remboursement des frais kilométriques sur une base supérieure à 15 000 kilomètres.
 

  Deux barèmes de taxe sur les véhicules de sociétés sont possibles.

Le premier concerne les véhicules mis en circulation à compter du 1^er juin 2004, et utilisés ou possédés par la société à compter du 1^erjanvier 2006. La taxe est fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone du véhicule :

Pour les autres véhicules, le barème suivant s'applique (tarif annuel applicable par véhicule) :

  En cas de remboursement des frais kilométriques au salarié ou dirigeant

Lorsque la taxe est due au titre d'un véhicule possédé ou pris en location par un salarié ou dirigeant de la société pour effectuer des déplacements professionnels et que celui-ci bénéficie du remboursement des frais kilométriques par la société, le montant de la taxe à verser varie en fonction du nombre de kilomètres remboursés.

Le montant à verser fait ensuite l'objet d'un abattement de 15 000 euros.