• Les ventes

    Par mektar dans NOTIONS DE BASE - Les ventes le 21 Septembre 2012 à 00:59

     

    LES VENTES 
     
    1.  LES COMPTES UTILISÉS 
    Les ventes sont créditées aux subdivisions du compte 70  « Ventes de produits finis, de 
    prestations de services, de marchandises » :  
     
    SECTEUR CONCERNE SUBDIVISION DU COMPTE 70
    Secteur industriel  
    -  701 « Ventes de produits fini s » 
    -  702 « Ventes de produits intermédiaires » 
    -  703 « Ventes de produits résiduels » 
    -  708 « Produits des activités annexes » 
    Secteur des services 
    -  704 « Travaux » 
    -  705 « Études » 
    -  706 « Prestations de service » 
    -  708 « Produits des activités annexes » 
    Secteur commercial  

    -  707 « Ventes de marchandises » 

    -  708 « Produits des activités annexes » 

     

     

    2.  MODALITÉS DE COMPTABILISATION 
    Le principe d’enregistrement pour une vente à crédit est le suivant :  
    -  compte 70 « Crédit » pour le hors-taxe ; 
    -  compte 44571 « TVA collectée », en crédit ; 
    -  compte 411 « Clients », débité pour le montant TTC. 
     
    3.  L’ENREGISTREMENT DES AVANCES CLIENTS 
    Lors de la signature du contrat de vente, le vendeur peut demander au client un acompte qui est 
    considéré en comptabilité comme une dette tant que la livraison n’aura pas été effectuée. 
    Ex. : reçu d’un client 10 000€ au titre d’une avance sur commande

    512

    Banque

    10 000,00

     

    4191

                    Clients-Avance et acomptes recu

     

    10 000,00

     

    Lors de la facturation, le compte « Clients  - Avances et acomptes » sera soldé et la différence 
    entre le montant de la facture et l’avance sera enregistrée dans le compte nominatif client. 
    Ex. : expédition d’une facture de marchandises à un client, le 20 février N 
    -  Montant HT : 100 000€ 
    -  TVA : 19,6 % 
    -  Acompte versé : 10 000€ 

     

     

    411

    4191

    Client

    Avance et acomptes recu sur commande

    109 600

    10 000

     

    707

    44571

                    Ventes de marchandises

                    TVA collecté

     

    100 000

    19 600

     

    À noter que :  
    -  les incidences éventuelles de la TVA sur les acomptes n’ont pas été prises en compte (le fait 
    générateur de la TVA est la livraison effective, au moment de l’avance ou de l’acompte, la TVA 
    n’est pas encore née) ; 
    -  le compte 4191 figure au passif du bilan, car il présente un solde de sens opposé à celui des autres 
    comptes divisionnaires du même compte principal (411 « Clients »). 
     
    4.  L’ENREGISTREMENT DES FRAIS SUR VENTES 
    Il s’agit principalement de ports facturés aux clients.  Leur traitement comptable dépend des clauses contractuelles de la vente. 
     
    4.1.   Frais de transport engagés avant le transfert de propriété (le transport se fait au risque et péril du vendeur) 
    Lorsque ces frais de transport sont refacturés au client, il faut alors considérer qu’ils présentent 
    le caractère d’élément du prix de vente des marchandises ou produits, que le transport ait été effectué par un tiers prestataire ou par l’entreprise elle -même. 
    4.2.   Frais de transport engagés après le transfert de propriété (transport aux risques et périls de l’acheteur) 
    Lorsque les frais de transport sont refacturés au client, ils doivent faire l’objet du même traitement comptable que les refacturations de frais. 
    Dans le cas d’une refacturation de frais, il s’agit de frais engagés  au nom de l’entreprise que 
    celle-ci récupérera en demandant le remboursement auprès du tiers concerné. D’un point de vue 
    comptable, la compensation entre les frais engagés et les refacturations n’est pas possible, puisque les opérations traitées doivent être comptabilisées selon leur nature, dans les charges et les produits de l’entreprise. 
    4.3.   Comptabilisation des frais suite à leur engagement  
    Les frais engagés au titre du transport sont comptabilisés en charges (débit d’un compte de classe 6) selon leur nature. 
    4.4.   Comptabilisation de leur refacturation 
    Elle se fait au moyen de la constatation d’un produit à une subdivision du compte 708 « Produits des activités annexes », que la refacturation ait été effectuée euro pour euro ou avec une quote-part de bénéfice. 
    Ex. :  Les opérations suivantes sont réalisées par la société Dupond  :  

     

     

    -  01/12/N : le client Paul passe commande pour 10 000,00,00€ HT de marchandises ; 
    -  07/12/N : le client Paul est livré par le transporteur Marais qui facture cette prestation de service 
    600,00€ HT à la société Dupond, qui la règle le jour même. Cette livraison est accompagnée de la 
    facture de vente des marchandises qui décrit une refacturation des frais de transport engagés. Elle 
    comprend les éléments suivants :  
    •  Ventes de marchandises : 10 000,00€ HT 
    •  Port facturé :            600,00€ HT 
    •  TVA à 19,60 % :      2 077,60€ 
    •  Montant à payer TTC :     12 677,60€ 
    Comptabilisation : juridiquement, le transfert de propriété a lieu suite à l’échange de consentement  
    entre le vendeur et l’acheteur matérialisé par l’acceptation des conditions de vente et la signature du contrat. Par conséquent, on peut considérer que les frais de transport engagés par Dupond le sont après transfert de propriété. 

    LIVRE-JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ DUPOND 

     

    1er decembre N

     

    Aucune écriture ne doit être passée au 
    livre-journal (le bon de commande  ne 
    constitue pas une pièce justificative 
    comptable).

     

     

     

     

    44566

    6242

    512

     

     

    411

    44571

    707

    7085

                                    7 décembre N 

    TVA sur autres biens et services 
     
    Transport sur ventes 
     
                    Banques - comptes en monnaie nationale 
    Comptabilisation des frais de port 
     
    7 décembre N
     
    Clients 
     
           TVA collectée 
     
         Ventes de marchandises 
     
         Port facturé 
    Vente de marchandises au client Paul

     

    117,60

    600,00

     

     

     

    12 677,60 

     

     

     

    717,60

     

     

     

    2 077,60

    10 000,00

    600,00

    MODALITÉS DE COMPTABILISATION D’UNE FACTURE DE PRESTATIONS DE SERVICES

    Attention à l'enregistrement des prestations de services, qui demande une vigilance particulière sur la TVA. Selon le régime de TVA de l'entreprise l'enregistrement diffère (selon que l'entreprise est souscrit auprès de son service des impots de l'option sur les débits, ou non et donc reste soumis au régime de droit qui est celui des encaissements)

    La difficulté réside dans la difference entre le fait générateur de TVA et la date d'exigibilité. Pour les préstations de services la TVA est exigible lors des encaissements (flux de trésorerie), alors que pour les biens elle l'est lors de la livraison (flux de bien). Si l'entreprise souscrit à l'option sur les débits, l'entreprise sera soumise au même régime que celui des biens, à savoir une éxigibilité lors de la livraison. Cependant même avec l'option sur les débits, si une avance ou un acompte est vérsé ou recu, la TVA reste exigible! On utilisera un compte de régularisation de TVA pour respecter le delai entre la facturation (qui est le fait générateur de la TVA) et l'éxigibilité (compte 4458 TVA à régulariser)

     

    Ex. :  L’entreprise Dédale procède à la rénovation de locaux pour l’entreprise Will. Le 1er  juin N, l’entreprise Dédale envoie la facture suivante à son client :  
    Entreprise DÉDALE  Le 01/06/N           Facture n° 47   
      Entreprise Will doit :  Travaux de rénovation  :   100 000,00€ 
                                                          TVA 19,60 % :      19 600,00€ 
                                     Net à payer (sous quinzaine) 119 600,00€
    Paiement par chèque bancaire le 15/06/N.
     
    TVA sur les encaissements (pas d'option sur les débits)
     
    Le 01 juin N reception de la facture donc C707 pour 100 000, C4458 pour 19600 et D411 pour le total soit 119 600
    Le 15 juin N reception d'un chéque donc C411 pour 119 600 (compte soldé), C44571 pour 19 600 (TVA exigible car paiement donc collécté), D4458 pour 19 600 (compte soldé), D512 pour 119 600 (montant du chéque)
     
    TVA sur les débits
     
    La TVA exigible sur les débits est une option de la TVA sur les encaissements, sur autorisation 
    de l’administration fiscale. Cette option apparaît sur les factures de l’entreprise sous la mention « TVA payée d’après les débits ». Cette option permet  :  
    -  au fournisseur de rendre exigible la TVA à la date de l’inscription au débit du compte client ; 
    -  au client de bénéficier de la déductibilité de la TVA dès la facturation. 
     
    Le 01 juin N reception de la facture donc C707 pour 100 000, C44571 pour 19600 et D411 pour le total soit 119 600
    Le 15 juin N reception d'un chéque donc C411 pour 119 600 (compte soldé) et D512 pour 119 600 (montant du chéque)
     
    POUR LES ACOMPTES, que l'entreprise soit ou non sous le régime des débits le schema d'enregistrement est le même pour les prestations de service (et uniquement les prestations de services ! pour les biens le schema classique D4091 C512 ou D512 C4191 est à garder)
    D4091 D44566 C512 C4458 chez le client (qui fait un achat donc TVA déductible) et D512 D4458 C4191 C44571 chez le fournisseur (qui vend donc TVA collecté)
    NB : le montant de l’acompte est considéré comme un montant TTC !! donc ne pas oublier de le mettre HT lors de l'enregistrement (TTC/1,196 pour le taux normal)
     
    Mektar OUTGDA
     

     


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  • Les frais accessoires d'achats et de ventes

    Par mektar dans NOTIONS DE BASE - Les frais accessoires d'achats et de ventes le 22 Septembre 2012 à 22:11

     

     ELEMENTS ACCESSOIRES D'ACHATS.
     
     
    1. Frais incorporés au cout d'achat
     
    « Les achats sont comptabilisés au prix d’achat qui s’entend du prix facturé, net de taxes récupérables auquel s’ajoutent notamment les droits de douane ...
     
    Les frais accessoires d’achats externes, payés à des tiers sont en principe de par leur nature, inscrits au compte 61./62. « autres charges externes » notamment : 
     616. Primes d’assurances 
     622. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 
     624. Transports de biens … 
     
    Toutefois : 
    • dans le système de base, les entreprises peuvent les ajouter au prix d’achat au compte 60 lorsqu’ils peuvent être affectés de façon certaine à telle ou telle catégorie de marchandises ou de matières. Si elles le souhaitent, les entreprises utilisant le système abrégé peuvent faire de même.  
    • dans le système développé, l’obtention de la marge commerciale implique que le coût d’achat des marchandises vendues durant l’exercice (prix d’achat + frais accessoires d’achat) soit porté au compte 60. « achats … ». Les frais accessoires d’achat sont donc obligatoirement compris dans les sous-comptes d’achats auxquels ils s’appliquent. » 
     
    2. Utilisation du compte 608 - Frais accessoires d'achat. 
     
    Le compte 608. « Frais accessoires d’achat …» peut être ventilé :
     
    1°) selon les achats concernés comme les matières premières, les marchandises et les différents
    approvisionnements : 
     
    Dans ce cas, sont recommandées les subdivisions suivantes : 
    608 1. sur achats stockés.Matières premières    
    608 2. sur achats stockés. Autres approvisionnements
    608 4. sur achats d’études et de prestations de services
    608 5. sur achats de matériel, équipements et travaux 
    608 6. sur achats non stockés de matières et fournitures
    608 7. sur achats de marchandises  
     
    2°) selon la nature des frais accessoires :
                 
    608 . 16. Primes d’assurances
    608 . 22. Rémunérations d’intermédiaires
    608 . 24. Transports 
     
    Exemple : 608 7 24. Frais accessoires d’achat de marchandises - Transports
     
    Mektar OUTGDA

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  • Les frais accessoires d'achats et de ventes

    Par mektar dans NOTIONS DE BASE - Les frais accessoires d'achats et de ventes le 22 Septembre 2012 à 22:21

     

    ELEMENTS ACCESSOIRES DE VENTES.
     
     
    Il s’agit essentiellement des frais de ports facturés aux clients par le fournisseur selon les clauses du contrat de vente de marchandises, de produits ou de services. Plusieurs clauses peuvent être envisagées.
     
    1. Vente franco de port.
     
    Le port est réalisé par le fournisseur ou un tiers (transporteur).  
    Les frais sont à la charge du vendeur d’où la gratuité pour le client qui n’a rien à payer et à comptabiliser.
     
    2. Vente aux conditions arrivée.
     
    Le fournisseur est responsable de la chose jusqu’à sa livraison chez le client. 
    Le plus souvent, le port est effectué par le fournisseur qui le facture à son client et réalise ainsi un produit annexe à une opération de vente.
    La prestation de transport réalisée par le fournisseur est considérée comme un produit annexe complémentaire à la vente.(compte 7085 port et frais accessoires facturés). Le port, élément accessoire à la vente, est taxé au même taux que la marchandise.
     
     
    3. Vente aux conditions départ.
     
    Deux principaux cas peuvent être envisagés : 
    a) Transport effectué par le vendeur lui-même ou par un transporteur et qui dans ce cas le facture à son client pour un montant supérieur au prix avancé. 
    b) Transport effectué par un tiers, un transporteur, payé par le vendeur et refacturé au client pour le même montant : DEBOURS récupérés Euro pour Euro. (mais le fournisseur peut le facturé à son client à un prix supérieur à celui qu'il a payé au transporteur)
    Il y a dans ce cas deux contrats différents : 
    • un contrat de vente de marchandises,  
    • et un contrat de transport. 
     
    D’autres situations peuvent également exister :  
    • port dû,  
    • remboursement des frais avancés,  
    • émission d’une facture d’avoir, ….
     
    Donc:
    FRAIS ACCESSOIRES DE VENTES  
    => Vente aux conditions "Franco" : le port n'est pas facturé au client et reste à la charge du fournisseur. 
    => Vente aux conditions "Départ" : le transfert de propriété des biens se fait chez le fournisseur. La facturation du port est donc à la charge du client.  
    => Vente aux conditions " Arrivée" : le transfert de propriété des biens se fait chez le client. Le fournisseur facture donc au même titre le port et les biens transportés, soumis au taux de TVA des biens
     
    Mektar OUTGDA

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  • La TVA

    Par mektar dans NOTIONS DE BASE - La TVA le 22 Septembre 2012 à 22:53
    PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA TVA
     
     
    1. Caractéristiques de la TVA 
     
    La taxe à la valeur ajoutée (TVA) est un impôt qui frappe l’utilisation des ressources, c’est-à dire
     la consommation de biens ou de services, par des personnes physiques ou morales.
     
    La TVA est un impôt indirect d’État. Elle est supportée par le consommateur final, mais est versée à l’État par les entreprises de toute nature qui assurent la production et la distribution des biens
    et des services. 
    C’est un impôt neutre dans les circuits économiques. À chaque stade de la production et de la
    distribution, elle ne frappe que la valeur ajoutée au produit. Aux divers stades du circuit
    économique, chaque redevable  : 
    – calcule et facture à son client la TVA due sur ses ventes ou prestations de services ; 
    – déduit de cet impôt la TVA qui a frappé les éléments constitutifs de son prix de revient ; 
    – ne verse à l’État que la différence entre la taxe collectée (sur les ventes) et la taxe déductible (sur
    les achats). 
    Þ Le seul qui supporte réellement la charge de l’impôt est le consommateur final. 
    Þ La TVA n’est pas une charge d’exploitation et ne saurait être décrite en classe 6. En revanche, l’entreprise servant d’intermédiaire doit décrire toutes les opérations liées à la TVA en classe 4 « Comptes qui décrivent les opérations faites avec les tiers ». 
     
    2. Champ d’application
     
    Les opérations sont imposables : 
    – soit en raison de leur nature : ce sont toutes les livraisons de biens meubles et les prestations de
    service effectuées à titre onéreux ; 
    – soit par détermination de la loi : ce sont des opérations, normalement placées hors du champ
    d’application de la TVA, qui y sont réintégrées en vertu d’une disposition expresse de la loi (ex. :
    les livraisons à soi-même de biens et services). 
    Des exonérations sont prévues pour diverses raisons, telles : locations de logements meublés,
    assurances, intérêts bancaires, timbres fiscaux, timbres postaux, cantines d’entreprises, activités
    paramédicales, jeux de hasard. 
     
    3. Les taux de TVA
     
    Le régime général de la TVA comprend actuellement en France continentale quatre taux principaux:
    – le taux super-réduit de 2,1 %, qui s’applique aux médicaments remboursables par la sécurité
    sociale et à la presse d’information ; 
    – le taux réduit de 5,5 % et de 7%, le 1er qui s’applique à la généralité des produits destinés à l’alimentation humaine, à certains produits et prestations agricoles et aux livres, le 2nd à la fourniture de certains logements, aux transports de voyageurs, aux spectacles et œuvres d’art originales.
    – le taux normal de 19,6 %, qui s’applique aux opérations imposables nonexpressément soumises à un autre taux. 
    NB : Pour les étudiants et élèves, dans le cadre d’un exercice de comptabilité, l’absence de précision sur le taux de TVA signifie que le taux applicable est le taux normal de 19,6 %.
     
    4. Fait générateur et exigibilité en matière de TVA
     
    Deux notions sont fondamentales en matière de TVA : le fait générateur et l’exigibilité. 
     
    1.4.1. LE FAIT GÉNÉRATEUR
    C’est l’événement qui donne naissance à la taxe. Il est constitué par : 
    – la délivrance du bien pour les livraisons et achats de biens ; 
    – l’exécution des services et travaux pour les prestations de services et travaux immobiliers.
     
    1.4.2. L’EXIGIBILITÉ 
    Elle correspond à la réalisation des conditions légales permettant à l’État d’exiger le paiement
    de la taxe. Les règles d’exigibilité servent à déterminer le moment où le redevable est tenu au paiement de l’impôt. 
    On distingue deux modalités principales d’exigibilité : 
    – celle concernant les ventes de biens ; 
    – celle concernant les prestations de service et les travaux immobiliers.
     
    1.4.2.1. L’exigibilité de la TVA sur les ventes de biens 
    Lors d’une vente, la TVA devient exigible dès la livraison du bien à l’acheteur. Dans la mesure
    où la remise de la facture s’opère généralement en même temps que la livraison, l’exigibilité 
    correspond à la facturation. Il faut retenir le principe suivant : les modalités d’exigibilité ne tiennent aucun compte de la date de règlement de la facture, que celui-ci intervienne avant (acompte) ou après (crédit).Si l’on considère que livraison et facturation sont concomitantes, le schéma est le suivant : 
    Encaissement d’un acompte             Facturation                   Encaissement du solde
     _________________________ Fait générateur ____________________________
                                                                   Exigibilité   
     
    1.4.2.2. L’exigibilité de la TVA sur prestations de services et travaux immobiliers
    En principe, la TVA sur prestations de services (le principe est le même pour les travaux immobiliers) est exigible lorsque le redevable encaisse le prix, quelle que soit la date de facturation.Dans le cas de versement d’acomptes, la TVA est exigible sur chaque montant versé. 
     
    Encaissement d’un acompte            Facturation                  Encaissement du solde
    _____Exigibilité _____________Fait générateur__________Exigibilité
     
     
    Ce système est très compliqué, si bien qu’une option plus simple est offerte aux entreprises 
    concernées, l’option pour le régime des « débits » (débits des comptes de trésorerie et des comptes clients), qui permet de faire coïncider l’exigibilité avec la date de facturation. Dans ce cas, la facture correspondante portera la mention « TVA payée d’après les débits ». Le régime des « débits » est globalement équivalent au régime d’exigibilité de la TVA sur les ventes.
    Cette modalité supplémentaire, optionnelle (sur autorisation de l’administration fiscale), qui 
    concerne tant les prestations de services que les travaux immobiliers, permet de faire coïncider fait
    générateur et exigibilité. 
     
    Encaissement d’un acompte            Facturation                  Encaissement du solde
    _____Exigibilité _____________Fait générateur_________________________
                                                                    Exigibilité
     
    L’exigibilité de la TVA intervient à la facturation et non plus lors de l’encaissement du solde.
    Toutefois, l’encaissement de l’acompte étant antérieur à la facturation, l’exigibilité de la TVA sur l’encaissement demeure.
    Pour résumer, si la facture porte la mention « TVA payée d’après les débits », cela ramène la 
    comptabilisation au cas de livraison de biens : c’est la date de facturation qui compte.
    Si la facture ne comporte pas cette mention, la TVA n’est déductible chez le client et collectée 
    (exigible) chez le fournisseur qu’à la date du règlement.
     
    Ex. : Facture de prestations de service au 01.10 réglée le 05.12 
    a) Si la facture ne comprend pas la mention « TVA sur les débits », l’exigibilité correspondra à la
    date de règlement : la TVA sera déductible chez l’acheteur et collectée (donc exigible) chez le 
    fournisseur le 5.12, date du règlement effectif.
    b) Si la facture porte la mention « TVA payée d’après les débits », la TVA sera exigible (donc 
    collectée et déductible) à la date de facturation, en l’occurrence le 01.10.
     
    NB : Pour les étudiants et élèves dans le cadre d’un exercice de comptabilité, l’absence de précision par simplification signifie que la facture porte la mention « TVA payée d’après les débits » la TVA estexigible dès la date de facturation. 
    Mais, dans ce cas, il faudrait expressément en formuler l’hypothèse sur votre copie au
    risque d’être « taxé(e) » de faire d’un régime optionnel un régime de droit commun. (car l'entreprise doit, avant de bénéficier de cette option, en faire la demande auprès de son centre des impots, et faire figurer sur ses factures la mention « TVA payée d’après les débits » )
     
    5. Le mécanisme de la déduction
    Pour une période d’un mois, la TVA à payer pour une entreprise est égale à : 
    TVA sur les ventes     –     TVA sur les achats
                                                    (dite TVA collectée)           (dite TVA déductible sur les biens, les services et les                  immobilisations) 
    Le droit à déduction de la TVA est reconnu dès lors que les biens et services acquis sont
    nécessaires à l’exploitation. La TVA sur les achats ne peut être déduite que dans la mesure où elle est exigible chez le vendeur et qu’elle figure sur une pièce justificative (en général une facture).
     
    Mektar OUTGDA

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  • La TVA

    Par mektar dans NOTIONS DE BASE - La TVA le 22 Septembre 2012 à 23:17

     

    LA COMPTABILISATION DE LA TVA
     
    1. Les comptes employés 
    La TVA étant supportée par le consommateur et ne constituant donc pas une charge pour l’entreprise, elle figure logiquement dans des comptes de tiers. Les principaux comptes employés peuvent se classer de la manière suivante : 
     
    TVA sur achats                                                                   TVA sur ventes
    44562 TVA déductible sur immobilisations                          44571 TVA collectée
    44566 TVA déductible sur autres biens et services
     
    Crédit de TVA                                                                   TVA à payer
    44567 État, crédit de TVA à reporter                                 44551 État, TVA à décaisser
     
    (d'autres comptes de TVA sont utilisés mais feront preuve d'une explication dans les articles concerné, comme le 4458 TVA à régulariser et toutes ses subdivisions et 4452 TVA du intracommunautaire)
     
    - Les comptes fournisseurs (C/401) et clients (C/411) si l’opération est à crédit, ou les comptes financiers si l’opération est au comptant, reçoivent le montant TTC des factures. 
    - Les comptes de charges (classe 6) et de produits (classe 7) sont tenus hors TVA, autrement dit hors taxe (HT). 
    En cours de mois, l’entreprise enregistre la TVA collectée sur ses ventes au crédit du compte 44571 (il s’agit d’une dette sur l’État) et la TVA déductible sur ses achats au débit des subdivisions du compte 4456 (il s’agit d’une créance sur l’État). 
     
    2. Le paiement mensuel de la TVA
    En fin de mois, l’entreprise détermine sa situation au regard de la TVA en comparant les montants respectifs de la TVA collectée et de la TVA déductible (en tenant compte des règles d’exigibilité évoquées dans l'article précédent). Deux situations sont possibles :
     
    TVA COLLECTÉE > TVA DÉDUCTIBLE TVA DÉDUCTIBLE > TVA COLLECTÉE
    L’entreprise est tenue de verser l’excédent au Trésor L’entreprise dispose d’un crédit de TVA
    = Dette vis-à-vis de l’État 
    (à comptabiliser au crédit du compte 44551« État, TVA à décaisser »)
    = Créance vis-à-vis de l’État
    (à comptabiliser au débit du compte 44567
    « État, crédit de TVA à reporter ») 

     

     

    2.1. ENREGISTREMENT DE LA TVA À DÉCAISSER
    Il s’agit donc de l’hypothèse où l’entreprise a enregistré plus de TVA collectée que de TVA déductible.
    L’entreprise va devoir régler au Trésor public la TVA à décaisser, en général avant le 25 du mois suivant. L’opération comptable correspondante consiste à solder les comptes 44562, 44566 et 44571 pour faire apparaître le montant de TVA due au crédit du compte 44551 « TVA à décaisser ». 
    Exemple 
    Les comptes de TVA présentent les soldes suivants à la fin du mois d’avril : 
    – solde débiteur du c/44566 « TVA déductible  » : 123 000€ 
    – solde créditeur du c/44571 « TVA collectée » : 145 000€
     
    D44571 pour 145 000
         C44566 pour 123 000
         C44551 pour   22 000
    Les comptes 44571 « TVA collecté » et 44566 « TVA déductible  » se trouvent soldés, la différence entre eux apparaissant au crédit du compte 44551 « TVA à décaisser ». 
    Le compte 44551 « TVA à décaisser » sera ensuite soldé lors du règlement effectif au Trésor public (débit c/44551 par crédit d’un compte financier (512 par ex)). 
     
    À noter que les déclarations de TVA comportent des arrondis qui font diverger les montants déclarés de ceux apparaissant en comptabilité. En effet, chaque base imposable est arrondie à l’euro le plus proche, l’arrondi s’effectuant ligne à ligne (de la déclaration). Les bases et cotisations inférieures à 0,50€ sont négligées et celles
    supérieures ou égales à 0,50€ sont comptées pour 1. Les arrondis se font différemment en fonction de la nature de la TVA. Pour la TVA collectée,il faut distinguer trois bases imposables : la TVA à 2,1 %, la TVA à 5,5 % et la TVA à 19,6 %. En revanche, pour la TVA déductible, la distinction s’opère non pas par rapport au taux, mais
    sur la nature de l’opération (sur biens et services ou sur immobilisations). 
    L’incidence de l’arrondi à l’euro le plus proche de toutes les sommes portées sur la déclaration sera comptabilisée au compte 758 « Produits divers de gestion courante » ou 658 « Charges diverses de gestion courante », selon le sens global de l’arrondi.
     
    2.2. ENREGISTREMENT D’UN CRÉDIT DE TAXE
    Le crédit de taxe résulte d’un excédent de taxe déductible sur la taxe collectée. Le crédit de taxe s’enregistre au débit du compte 44567 « Crédit de TVA à reporter ».
    Exemple 
    Position des comptes de TVA fin mai : 
    - solde débiteur du c/44566 « TVA déductible sur autres biens et services » : 57 000€ ; 
    - solde créditeur du c/44571 « TVA collectée » : 32 000€.
     
    D44571 pour 32 000
    D44567 pour 25 000
       C44566 pour 57 000
    Les comptes de TVA déductible et de TVA collectée sont soldés, la différence apparaissant au
    débit du compte 44567 « Crédit de TVA à reporter ». Le crédit de TVA sera imputable sur la TVA collectée du mois suivant, ce qui constitue le cas le plus fréquent, mais pourra éventuellement faire l’objet d’un remboursement (sous conditions)
     
    2.3. REMBOURSEMENT DU CRÉDIT DE TVA
    L’administration fiscale prévoit la possibilité pour la taxe sur la valeur ajoutée déductible dont l’imputation n’a pu être opérée de faire l’objet d’un remboursement. Ce remboursement est en principe annuel. Toutefois, il peut, sous certaines conditions, être trimestriel. Dans le cas d’un remboursement annuel, le crédit remboursable doit être d’au moins 150€. Il est constaté au terme de chaque année civile. Le remboursement trimestriel est soumis à deux conditions :
    1. Chacune des déclarations déposées au titre du trimestre doit faire apparaître un crédit.
    2. Le remboursement doit porter sur un montant minimum de 760€.
    Lorsque l’entreprise remplit les conditions de remboursement du crédit de TVA, elle devra, lors du dépôt de la demande de remboursement, le constater au compte 44583 « Remboursement de TVA demandé », qui sera soldé au moment du remboursement effectif. 
     
    Mektar OUTGDA

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